d'appel s'est contredite dans les motifs et le dispositif de son arrêt et a violé par là l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'article 1249 du Code civil que la subrogation

. ; Attendu que la Mutuelle du Poitou fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 septembre 1992), d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est de principe que le subrogé

légale et d'une subrogation conventionnelle, sans réfuter le motif du jugement ayant retenu que la dette des intimés étaient en tout état de cause éteinte, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

Y... et se trouve subrogée dans tous les droits qu'avait la banque contre ce dernier, pris en sa qualité de codébiteur principal solidaire ; que, de ces énonciations et appréciations, la cour d'appel,

.; que ceux-ci, après avoir assigné la société Les Auvernats en résolution, ont signé avec elle un accord et après indemnisation, l'ont subrogée dans leurs droits ; Attendu que M.

était invitée, si la société Editions Hatier avait, en laissant s'accumuler à son égard une dette de la société VOD, augmenté l'insuffisance d'actif de celle-ci et, de ce fait, rendu impossible la subrogation

X..., en paiement de ces factures et en invoquant sa subrogation dans les droits de la société MPC ; que M.

exigibles au titre du remboursement du prêt seront, en cas de non-paiement, débitées du compte ouvert au nom de la société Motul auprès de la banque San Paolo, la société Motul devenant alors créancier subrogé

leurs demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, en décidant, bien qu'aucune obligation n'oblige le subrogé

devant être faite en même temps que le paiement, la date de la créance du subrogé sur le débiteur est nécessairement constituée par la date du paiement par le subrogé entre les mains du créancier ; qu'en

Aux termes de ce texte, la subrogation est conventionnelle lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur

ne saurait prétendre à plus de droits que le subrogeant ; que la cour d'appel, ayant considéré par confirmation du jugement que Mme X... était subrogée par son paiement dans l'action de M.

de la caution ne pouvait jouer en l'espèce, d'autant que le créancier exerce ses droits à l'encontre du débiteur principal pour ce qui lui reste dû par préférence à la caution subrogée, la cour d'appel

dans les droits de son assurée ; Attendu qu'en un premier moyen, la SMABTP fait grief à la cour d'appel de lui avoir refusé le bénéfice de la subrogation légale de droit commun prévue par l'article

René Z..., tenu pour elle, serait légalement subrogé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport de l'article 1251 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions

X... ne pouvant bénéficier d'une quelconque subrogation dans les droits de la banque ; qu'en se fondant sur la contre-passation annulée pour en déduire que M.

légale dont ne fait pas partie l'enrichissement sans cause ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que la société Groupe [Z] [I] pouvait prétendre au bénéfice de la subrogation légale, nul ne

dans les droits de celui-ci, il y a, en ce qui les concerne, identité de parties ; qu'en l'espèce, la caution, subrogée dans les droits de la banque, avait obtenu, par un jugement du tribunal de grande