stupéfiantes interdites sont illégales, comme empiétant sur le domaine de la loi, seule compétente pour déterminer les éléments constitutifs des infractions relatives à ces substances ; "2 / alors

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le moyen tiré de la nullité de la vente pour erreur sur la substance

A... étaient vidés de leur substance par la solution donnée au litige faisant prévaloir le règlement d'origine, la cour d'appel en a exactement déduit que la faute commise par le syndic n'avait eu aucune

1979 et 2006 ; Attendu que la société Ukl fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande et de rejeter sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une atteinte à la substance

995 francs, le tout hors taxe, et avec TVA à 18,60 % pour un prix global de 56 435,81 francs, avaient été nécessaires et que, les peintures appliquées par le prévenu avaient atteint et détérioré la substance

sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; "les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques ou d'hygiène corporelle dont la préparation renferme des substances

[V] fait valoir en substance que le motif de rejet de sa candidature est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne

la consommation et de la répression des fraudes et par l'inspection de la pharmacie ont révélé que certains produits étaient composés de plantes médicinales relevant du monopole pharmaceutique, de substances

empêché le prévenu de se conformer à la loi, constitue une circonstance revêtant les caractères de la force majeure ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que lors de l'écoulement des substances

], à raison d'une erreur, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; 4°/ que l'erreur sur la substance

[D] fait grief au jugement de rejeter sa requête en annulation du second tour des élections au comité social et économique des 24 octobre et 7 novembre 2019, alors, en substance, que les listes d'

attaqué (Rennes, 28 février 1995) de l'avoir condamné à payer diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'arrêt attaqué ne rappelle pas, fût-ce en substance

état : Sur le quatrième moyen de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris en substance

second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 235-4, R. 235-6 et R. 235-11 du code de la route, de l'article 8 de l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances

été répondu aux conclusions faisant valoir que la clause d'exclusion invoquée par l'assureur n'était pas formelle et limitée ; et alors que, d'autre part, ladite clause vidant pratiquement de toute substance

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente,

chimiques non autorisées ou non admises en l'espèce des substances non autorisées dans les compléments alimentaires telles que des acides aminés libres, de l'inositol, de la choline ou de la coenzime

relatives à la responsabilité contractuelle pour débouter la victime de sa demande tendant à être indemnisée d'un préjudice corporel sans vérifier si l'obligation de sécurité était essentielle à la substance