Codes de loi français

Article Annexe I

ajoutés ou à valeur énergétique réduite, les sucres peuvent être remplacés totalement ou partiellement par des édulcorants conformément au règlement (CE) n° 1333/2008.

LEGIARTI000049695375

nationale du camping (IDCC 1618). 16 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 440 - Convention collective départementale des sucreries

Article 3

Les laits fermentés peuvent être additionnés des produits suivants : arômes ainsi que, dans la limite de 30 % en poids du produit fini, sucres et autres denrées alimentaires conférant une saveur spécifique.

Article Annexe I

Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses. Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels. Ethylomètres.

Article Annexe II

aromatisés et produits de substitution ayant une teneur en matière grasse inférieure à 20 % E 406 Agar-agar quantum satis Substituts de produits de la pêche à base d'algues marines 1 000 500 Bières en fût contenant plus de 0,5 % de sucre

Article R361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 48

Le ministre chargé de l'énergie approuve des modèles indicatifs de contrats d'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre bénéficiant de l'obligation d'achat prévue par

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Inflammation périunguéale, douloureuse, d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation et emploi des fruits sucrés

Article L621-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 51

I. - L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 est chargé du recouvrement des droits divers prévus dans le règlement (CE) n° 318 / 2006 du Conseil, du 20 février 2006, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

Article Annexe I

Taux de sucres : le taux de sucres est indiqué lorsqu'il est pertinent pour apprécier la qualité du produit. Il est un des éléments à décrire dans le cadre des bonnes pratiques de culture.

Article Annexe I A

Sucre (mi-) blanc cristallisé. ≤ 10 g/m3 de jus sucré. Teneur résiduelle ≤ 0,8 mg/kg de sucre. Copolymères d'acrylamide et d'acrylate de sodium (constitués de 90 à 50 % de motif acrylamide et de 10 à 50 % de motif acrylate).

Article 1

La dénomination "bière" est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume

Article 1613 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

chargé du budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture, qui ne bénéficient pas d'indications géographiques protégées ou d'attestations de spécificité au sens de la réglementation communautaire, et qui contiennent plus de 35 grammes de sucre

Article 3

Constituent des manipulations et pratiques frauduleuses réprimées par l'article L. 213-1 du code de la consommation l'addition aux vins de liqueur, ou aux moûts destinés à la préparation des vins de liqueur, de sucre (saccharose), en quelque proportion

Article L621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

décisions, y compris judiciaires, de mesures conservatoires et d'échange de renseignements relatifs à toutes les créances afférentes : 1° Aux cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Article Annexe

. : : :----: : : Total 1ère catégorie : 21 : : : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : II - ACTIVITES SPECIFIQUES DE LA REGION : : Sucre : 1 : Par le syndicat des fabricants : : : : de sucre

Article Annexe I

4,4 0,33 Comprimé 0,09 0,36 Lévamisole Capsule 0,01 0,5 Comprimé 0,016 0,2 Pâte orale 2 0,5 Mébendazole Comprimé / 0,1 1 Niclosamide Capsule 0,05 2,5 Comprimé 0,72 9 Sucre

Article L2133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 62

Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés doivent contenir une information à caractère sanitaire.

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

I. - Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine : 1° Relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes ; 2° Contenant des sucres ajoutés ; 3° Conditionnées

Article B

Noircissement des racines de canne à sucre. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Peronophytophthora litchii. Mildiou du letchi. Réunion. Peronosclerospora sacchari (ou Sclerophtora sac chari ).