en font la demande bénéficient de l'obligation d'achat d'électricité au titre du 7° de cet article pour les installations de production d'électricité utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières issues de la canne à sucre

Article 25

—

L'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels et l'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin sont abrogés

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19

Arrêté du 3 juillet 1986 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1986-1987

Elle devra alors faire l'objet d'un arrêté complémentaire après avis du comité technique canne-sucre-rhum de l'Odeadom.

Article 1

—

de la L-cystéine, sous la forme de monochlorhydrate de L-cystéine, comme agent correcteur de la farine, est autorisé dans les produits de la biscuiterie et de la pâtisserie suivants et aux doses indiquées en regard de chaque produit : Biscuits secs sucrés

Article 4

—

Ces teneurs en matière sèche soluble ne sont pas applicables aux produits pour lesquels les sucres ont été remplacés partiellement ou totalement par des édulcorants.

Article Annexe art. 9

—

Le sucre est livrable par lots homogènes de 50 tonnes métriques, en franchise de tous droits et taxes, logés en sacs neufs, emballage perdu, de poids uniforme et d'une même marque en bon état de contenir 50 kilogrammes nets de sucre.

Article Annexe I

—

ajoutés ou à valeur énergétique réduite, les sucres peuvent être remplacés totalement ou partiellement par des édulcorants conformément au règlement (CE) n° 1333/2008.

Article 3

—

Les laits fermentés peuvent être additionnés des produits suivants : arômes ainsi que, dans la limite de 30 % en poids du produit fini, sucres et autres denrées alimentaires conférant une saveur spécifique.

Article Annexe

—

Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries. Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries (article 17).

Article Annexe II

—

aromatisés et produits de substitution ayant une teneur en matière grasse inférieure à 20 % E 406 Agar-agar quantum satis Substituts de produits de la pêche à base d'algues marines 1 000 500 Bières en fût contenant plus de 0,5 % de sucre

Article R361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 48

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie approuve des modèles indicatifs de contrats d'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre bénéficiant de l'obligation d'achat prévue par

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

Inflammation périunguéale, douloureuse, d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation et emploi des fruits sucrés

Article L621-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 51

Code rural (nouveau)

I. - L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 est chargé du recouvrement des droits divers prévus dans le règlement (CE) n° 318 / 2006 du Conseil, du 20 février 2006, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

LEGIARTI000050802671

—

, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) 1938

Article Annexe I

—

Taux de sucres : le taux de sucres est indiqué lorsqu'il est pertinent pour apprécier la qualité du produit. Il est un des éléments à décrire dans le cadre des bonnes pratiques de culture.

Article Annexe I A

—

Sucre (mi-) blanc cristallisé. ≤ 10 g/m3 de jus sucré. Teneur résiduelle ≤ 0,8 mg/kg de sucre. Copolymères d'acrylamide et d'acrylate de sodium (constitués de 90 à 50 % de motif acrylamide et de 10 à 50 % de motif acrylate).

Article 1

—

La dénomination "bière" est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume

Article 1613 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

chargé du budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture, qui ne bénéficient pas d'indications géographiques protégées ou d'attestations de spécificité au sens de la réglementation communautaire, et qui contiennent plus de 35 grammes de sucre

Article 3

—

Constituent des manipulations et pratiques frauduleuses réprimées par l'article L. 213-1 du code de la consommation l'addition aux vins de liqueur, ou aux moûts destinés à la préparation des vins de liqueur, de sucre (saccharose), en quelque proportion

Article L621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

Code rural (nouveau)

décisions, y compris judiciaires, de mesures conservatoires et d'échange de renseignements relatifs à toutes les créances afférentes : 1° Aux cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

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