AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038b0
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.
Source officiellePage 3 sur 2690
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f0
16 janvier 2020
16 janvier 2020
de Seine-Saint-Denis a indiqué à Mme R... que l'ARS lui avait demandé de mettre fin à son affectation à la direction de l'IMP Le Nid et lui a confirmé son changement d'affectation en raison de la suppression
Source officielle