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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
conteste l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur et oppose des objectifs fixés unilatéralement alors qu'il n'avait aucune prise sur la politique commerciale de l'entreprise ainsi qu'une surcharge
17e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b78f
3 avril 2019
X... a été engagé par la société Cat LC France, qui a pour activité principale l'affrètement et l'organisation des transports en moto, en qualité de chef de projet, par contrat à durée indéterminée à compter
Pôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
Atlas Blue, le 6 mai 2007 ; Que, le 9 mai 2007, au cours du circuit organisé la première semaine, Mme [K] [U] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle voyageait dans le mini-bus affrété
CHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
LE CAPITAINE DU NAVIRE 'BERING WIND' représentant les armateurs et les affrêteurs du navire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège En escale au [Adresse
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef50cdc6046d47f7c79f
27 janvier 2026
[P] justifie d'une altération de son état de santé en lien avec la surcharge se travail en résultant. Il sera en conséquence fait droit à sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 1 000 euros.
Chambre Sociale
65b0bcee8d0ccf000877e5f5
23 janvier 2024
Celle-ci indique avoir constaté des hématomes sur les deux avant-bras de la résidente qui lui aurait dit qu'on lui avait fait du mal et que c'était " affreux d'être traitée de cette façon ".
8ème Ch Prud'homale
5fca5b71db77e732f3ddad98
13 novembre 2020
siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Ayant Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Guilhem AFFRE
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
[R] [A] à la société Mory Global qui l'employait en dernier lieu en qualité de chef d'exploitation, a été repris par la SAS Maghreb Solutions ' spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100583
6 octobre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 2019), à la suite d'un accident de navigation, survenu le 18 janvier 2004, ayant gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété composé d'un pousseur et de deux
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
[M] ('il me gène mon tuteur c'est affreux', 'mon chef vient de m'avouer que je lui plaisais', 'je veux m'enfoncer dans le sol', 'je lui dis que c'est mort mais il ne comprend pas' 'bah en fait je lui dis
5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
Elle ajoute que son travail a été remis en question régulièrement et que Mme [Z] lui a reproché sa surcharge de travail, qu'elle a dû alerter son employeur sur cette situation de harcèlement.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000450908
9 juillet 2013
    Les conditions de détention provoquèrent chez le requérant une hernie discale qui lui provoqua des douleurs affreuses pendant onze jours.
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Ces éléments ont été dimensionnés pour reprendre les poussées des terres ainsi qu'une surcharge routière verticale au niveau de la chaussée de 2 t/m² ".
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