de détention non autorisée de stupéfiants et de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ; le 16 décembre 2003 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis

mesure tant de la gravité des faits que de l'absence de passé judiciaire d'Anar Y... et des renseignements recueillis sur sa personnalité en le condamnant à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

l'intéressé en France constitue une menace pour l'ordre public dès lors, d'abord, qu'il a été condamné le 6 février 2004 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

B a été condamné le 10 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Caen, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, à deux mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple

54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE (ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A.)

organisée et de séquestration en bande organisée, intervenus le 6 octobre 2001, et d'autre part le 19 février 2019 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis

l'exécution de sa décision du 5 avril 1995 enjoignant au premier adjoint de la commune de Vieux-Habitants de réunir le conseil municipal dans un délai de vingt-quatre heures ; 2°) ordonne qu'il soit sursis

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau le 17 septembre 2019 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une suspension de permis de conduire pendant 5 mois pour des faits de refus d'obtempérer

de détention non autorisée de stupéfiants et de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, le 16 décembre 2003 à une peine d’un mois d'emprisonnement avec sursis

partialité des agents du service de la police aux frontières ; bien que figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, sa condamnation en juin 2015 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis

cadre conventionnel pendant une durée de deux ans, assortie d’un sursis intégral, et de la suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu’à l’acte pour la même durée.

la juridiction administrative : 1°) annule l'ordonnance en date du 15 mai 1995 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à ce que soit ordonné le sursis

de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel avec ou sans sursis ; / - Suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu'à l'acte (rémunération forfaitaire spécifique, ROSP,

de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel avec ou sans sursis ; / - Suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu'à l'acte (rémunération forfaitaire spécifique, ROSP,

de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel avec ou sans sursis ; / - Suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu'à l'acte (rémunération forfaitaire spécifique, ROSP,

de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel avec ou sans sursis ; / - Suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu’à l’acte (rémunération forfaitaire spécifique, ROSP,

de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel avec sursis et la suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu’à l’acte pour une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la

700 euros d’amende pour des faits de récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique par le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 24 janvier 2024 à cinq mois d’emprisonnement avec sursis

Le bulletin numéro un de son casier judiciaire porte mention d'une condamnation, prononcée le 3 juin 1999 par le Tribunal Correctionnel d'Albi aux peines d'un mois d'emprisonnement assorti d'un sursis