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67 248 résultats pour « surveillance post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702146

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

SOUTENIR QUE CETTE ERREUR SERAIT REVELATRICE D'UNE FAUTE DANS LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU SERVICE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EST EFFECTUEE LA SURVEILLANCE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503379_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et de la salle de surveillance post interventionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00650

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale et que cette surveillance post-professionnelle est accordée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00651

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale et que cette surveillance post-professionnelle est accordée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687332

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

réduire la fracture, ni dans l'exécution des deux interventions chirurgicales qu'il a pratiquées ; qu'aucune faute lourde médicale ne peut être davantage reprochée à l'hôpital de Beauvais dans la surveillance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200318

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

formation continue, que si elle est habilitée à réaliser des anesthésies loco-régionales, face à une urgence vitale, à mettre en oeuvre les gestes d'urgence et de survie, à s'occuper de la salle de surveillance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00094

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

sous-estimé et non suffisamment pris en compte pour l'organisation de la surveillance post-opératoire, un transfert en réanimation non immédiatement indispensable ; qu'au terme de ces multiples investigations

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc54

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

n'avait pas été prévenu de l'état subitement alarmant de Mme A..., que rien ne laissait présager, le déclarer coupable d'une absence de suivi de l'opérée ; "alors, de surcroît, que l'obligation de surveillance

Source officielle
CC

civ1

é, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué dirigéc/M. X

6137224dcd580146773fbdd4

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

K..., chirurgien ; que, les 21 et 22 janvier, la surveillance post-opératoire a été assurée par M. X..., chirurgien orthopédiste, et M. A..., médecin anesthésiste ; que, le 23 janvier, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521268_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de mettre en place, dans un délai de huit jours, une surveillance

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185a8

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

d'un garrot opératoire ou d'un appareil à tension malencontreusement resté gonflé en post-opératoire et estime qu'il y a donc pour le moins un défaut de surveillance post-opératoire lors de l'intervention

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d968

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

docteur X... pour procéder à une consultation de préanesthésie ; que, contrairement aux allégations qui figurent dans le mémoire déposé par le conseil du mis en examen, si l'anesthésie et la surveillance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10598

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

droit de cet avertissement ; Attendu que Mme [T] reconnaît la réalité des faits énoncés dans la lettre de licenciement ainsi que leur imputabilité dans la mesure où il est acquis aux débats que la surveillance

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c47387

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Y..., tenu d'assurer la surveillance post-opératoire de sa patiente en ce qui concerne l'évolution de l'hémorragie ayant nécessité la première intervention, avait commis des fautes qui étaient en relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00649

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale et que cette surveillance post-professionnelle est accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à leurs obligations liées à la surveillance post-opératoire du patient, pour défaut de mesures propres à assurer la sécurité de M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff567

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

, mais une méthode de surveillance exclue de l'acte global, sans tenir compte de son caractère indissociable de l'acte principal consistant en la pose d'un stimulateur cardiaque, le Tribunal a violé l'article

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff568

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

, mais une méthode de surveillance exclue de l'acte global, sans tenir compte de son caractère indissociable de l'acte principal consistant en la pose d'un stimulateur cardiaque, le Tribunal a violé l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100828

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

A..., médecin-anesthésiste de garde appelé en urgence la nuit du décès, la cour d'appel, bien qu'elle ait estimé que les médecins en charge de la surveillance post-opératoire du patient avaient commis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301551_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article D.6124-98-1 : " Lorsque l'état de santé du patient le permet, la surveillance post-interventionnelle prévue à l'article D. 6124-97 peut être réalisée en chambre ou dans l'espace

Source officielle