Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

générale, que les surveillants outre les fonctions de surveillants ont aussi pour fonction d'assurer le remplacement ponctuel des enseignants absents ; que cette fonction est d'ailleurs expressément visée

Libres, agissant en la personne de son président-directeur général et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992

LA SOCIETE CHATEAU DU BEL AIR DU 15 JANVIER 1967 A DECEMBRE 1976 EN QUALITE D'INFIRMIERE SECRETAIRE MEDICALE ET DE CETTE DERNIERE DATE A CELLE DE SON LICENCIEMENT, LE 28 JUIN 1978, EN QUALITE DE SURVEILLANTE

SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 15 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A MIS FIN A COMPTER DU 15 AVRIL 1969 AU STAGE QU'IL EFFECTUAIT EN QUALITE DE SURVEILLANT

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1991), M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

suivie devant les premiers juges qui auraient méconnu les dispositions du texte précité, dès lors qu'il n'a pas été procédé à l'audition des dirigeants de l'établissement de soins dont elle était la surveillante

d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une atteinte excessive ne soit pas portée à l'un ou l'autre des intérêts en présence ; Considérant que pour demander l'autorisation de licencier Mme X..., surveillante

de cadre et avait assuré pendant sept mois le remplacement d'un responsable de service ; - qu'en 1984, elle a été évincée du poste de kinésithérapeute chef de groupe puis en 1996 de celui de surveillante

Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Rayon d'espoir, aux droits de laquelle se trouve l'association Accueil Regain, le 1er octobre 1985, en qualité de surveillante

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Centre médical de l'Argentière

A la suite de cette information et de ce constat vous n'avez pas pris de sanction ni informé vos supérieurs, Monsieur BARRE, surveillant général ou moi-même.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Dès lors, se reportant aux pièces versées par l'AHSS afin d'en justifier, hormis l'attestation de Mme B..., surveillante générale sur l'unité de soins palliatifs Langevin, trop générale et de fait imprécise

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Paris ayant, par un jugement en date du 16 avril 1996, rejeté la demande de Mme X..., aide-soignante au centre hospitalier général

matériellement vérifiables ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 7 juin 2002 invoquait des griefs précis et matériellement vérifiables de déstabilisation du personnel (qualification de Mme C..., surveillante