AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

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des installations, en liaison avec le syndicat intercommunal des Rossandes et le préfet ». / L'arrêté du 21 juillet 2015 prévoit qu'il incombe au maître d'ouvrage, en l'espèce le syndicat intercommunal

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 octobre 1992), que, pour exécuter un marché de travaux passé avec un syndicat

Court, ..., 5 / du Syndicat intercommunal de la mairie du Tampon, dont le siège est Mairie du Tampon, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal

Par conclusions en date du 16 avril 2025, GROUPAMA PARIS VAL DE [Localité 17] est intervenue volontairement à la procédure en qualité d’assureur du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de

20 septembre 2002), que se plaignant de malfaçons affectant un ouvrage construit par un groupement d'entreprises comprenant la société SoVaCoDec, aux droits de laquelle vient la société Sovame, le Syndicat

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

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