Y... coupable de vol avec arme en récidive alors : « 1°/ que les témoins cités doivent déposer devant la cour d'assises soit en personne soit par un moyen de télécommunication audiovisuel garantissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

du 18 septembre 1996 à 14 heures "le greffier a procédé à l'appel des témoins tous présents (...) ; "alors que le procès-verbal (p. 4) a constaté à l'audience du même jour, le matin, que "l'huissier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

comme témoin, a été entendue ; "aux motifs que ni le jugement ni les notes d'audience du tribunal ne révèlent les circonstances dans lesquelles Mme Y..., épouse X..., a été amenée à déposer devant

des témoins ; Attendu que, pour retenir cependant l'affaire, la juridiction du second degré relève que celle-ci, initialement fixée à l'audience du 18 novembre 1999, a déjà été renvoyée en raison de

publique du 30 mai 2001, il a été procédé à l'audition des témoins cités par la défense : M.

part, pour faire citer l'agent verbalisateur en vue d'une confrontation ; que pour permettre à la défense de citer elle-même cet agent, l'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 24 octobre

formée par le prévenu ; "aux motifs que, d'une part, il apparaît que les témoins dont l'audition est sollicitée n'ont pas été cités et, d'autre part, qu'ils ont été entendus par les premiers juges,

cités à la requête du ministère public ; que, dès lors, en statuant au fond sans avoir entendu cet unique et capital témoin à charge, sous le prétexte inexact qu'il n'avait pas été touché par la citation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

par le prévenu de C..., a été entendu en qualité de témoin, serment préalablement prêté, et que le docteur B..., cité par la prévenue dame A..., a été entendu en qualité de témoin, serment préalablement

la procédure de comparution immédiate, a fait citer devant la cour d'appel, Fahrid Z... en qualité de témoin, lequel avait déclaré, au cours de l'enquête, qu'il lui avait vendu un sachet d'héroïne ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

d'assises s'oppose à ce que tout témoin puisse, avant l'audience et après avoir été cité en cette qualité, prendre lecture de sa déposition recueillie lors de l'enquête préliminaire; qu'en estimant

[X] [U], cité comme témoin par la défense, a déclaré M.

U... et O... d'G..., cités et dénoncés ; "alors qu'ayant donné des instructions pour que ces témoins «soient recherchés et invités à comparaître», le président ne pouvait passer outre à leur audition