[X] a sollicité, auprès du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, sa réinscription au tableau de l'ordre, sa démission du barreau de Lyon et son transfert au barreau de Paris. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2025), Mme [B] a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Metz sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues à

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 octobre 2016), qu'après avoir été omise, en 1994 et 2013, du tableau de l'ordre des avocats

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2023), le 27 octobre 2021 Mme [K] a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., juriste salariée d'une société d'avocats, invoquant le bénéfice des dispositions de l'article 98, 3, du décret du 27 novembre 1991, a sollicité son inscription au tableau

Inscrit depuis le 1er juillet 2013 au tableau de l'ordre des médecins en qualité de « médecin retraité non exerçant », il a repris une activité libérale de psychanalyste à compter du 2 septembre 2013,

(Bordeaux, 24 février 2005), que Mme X..., médecin de nationalité belge, s'est installée en France où elle exerce sa profession depuis le mois de juillet 2001, après avoir obtenu son inscription au tableau

[O] [G], domicilié [Adresse 1], D'autre part, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nantes, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.

[J] (le cotisant), inscrit au tableau de l'ordre des médecins, a exercé la profession de médecin, en qualité de salarié de 1996 au 31 mai 2017, puis, à compter de cette date, à titre libéral. 2.

dans ses fonctions en audience solennelle de la juridiction à laquelle il est nommé ou rattaché, et, en cas de nécessité, par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., avocate inscrite au tableau

informatique dont elle était salariée; Attendu que, pour la condamner du chef d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé, les juges relèvent que, sans être inscrite au tableau

[Y] [D], admis le 20 décembre 1994 au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Paris, a fait l'objet, le 29 juin 2015, d'une décision d'omission financière prononcée par le conseil de l'ordre, confirmée

qui, déclarant reprendre seule l'instance après le décès de l'un des cohéritiers, avait demandé le prononcé de la clôture et le renvoi à l'audience ; que l'avocat de Mme Modestine A... a été omis du tableau

civiles ; " alors qu'aux termes mêmes de l'article 20 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, exerce illégalement la profession d'expertcomptable ou de comptable agréé, celui qui, sans être inscrit au tableau

X... obtint son inscription au tableau de l'ordre des médecins de l'Ain, et commença à exploiter le cabinet de M. Y...

X... l'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°- rejette la demande présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes devant le tribunal

ne justifiait d'aucun titre l'autorisant à exercer ladite profession et qu'elle n'était pas inscrite au tableau de l'ordre, l'a citée directement devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit

26 ET 27 CI-APRES, EN EXERCER LA PROFESSION, S'IL N'EST INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE.

du 1er octobre 2012, l'ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France signalait au procureur de la république qu'il soupçonnait Mme D... , non inscrite au tableau de l'ordre, qui était

de l'ordre notamment les date et lieu d'obtention des diplômes et les dates d'inscription au tableau de l'Ordre et, d'autre part, à l'obligation pour l'Ordre des médecins de répondre favorablement aux