pour tous les usagers ou variable selon les besoins de ceux-ci. (…) ».

fixant, d'une part, une nouvelle formule tarifaire et, d'autre part, un nouveau barème de tarifs réglementés à compter du 1er janvier 2013, la Commission de régulation de l'énergie a adopté, le 20 décembre

Compagnie générale des eaux les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la commune, le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a, par une délibération du 20 juillet 1987, arrêté le barème des tarifs

pour tous les usagers ou variable selon les besoins de ceux-ci. /(…) ».

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel : " Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel couvrent les coûts d'approvisionnement

B... détenait des actions de la SAET lui permettant d’occuper deux locaux qu’il a réunis afin d’y exercer son activité de réparation et de maintenance navale.

service rendu à l'usager, afin d'inciter les usagers à une réduction de la production d'ordures ménagères, cette affirmation est un mensonge éhonté et une supercherie, puisque la part fixe et la part variable

Jean X... nous demande l'autorisation de visiter les locaux de plusieurs entreprises et d'un syndicat intercommunal et de saisir les documents de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par

D'autre part, il est expressément mentionné dans le tableau, au regard des différents comptes 'Forclum', « Augmentation en local ».

par le pôle d’évaluation domaniale des Alpes-Maritimes par comparaison avec les tarifs pratiqués sur le marché de l’immobilier privé pour des occupations similaires situées à Menton.

Le 15 février 2018, les parties se sont réunies au sein des locaux de la société Talbot afin que la société Métal Protection présente les augmentations de tarifs de certaines des prestations.

durée de concession de 12 ans pour 10 ans d'exploitation (variante n°2) et autorisait une éventuelle variante libre.

de la partie variable de son salaire L'Agpm réplique qu'elle a engagé chaque année des NAO, dans lesquelles elle précisait vouloir maintenir telle quelle la partie variable des salaires, et précise

en 2016 de 42 dans le département le moins bien doté à 354 dans le département le mieux doté, la densité variant avec des écarts de 1 à 8,4 entre les départements.

liste des parcelles affectées d’un nouveau coefficient de localisation pour 2026 et celle par laquelle le même directeur a mis à jour les tarifs retenus pour le calcul des valeurs locatives des locaux

de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes ; "aux motifs que " l'article L. 450-3, alinéa 1er, du code de commerce reconnaît aux enquêteurs " le droit d'accéder à tous locaux

La SA Orange soutient que la prétendue pratique de non reproductibilité tarifaire est infondée aussi bien, d'une part, telle qu'alléguée par la SA SFR, du fait d'un ciseau tarifaire entre l'offre VGAST

et les nouveautés culinaires, témoignent d'une dénaturation de son offre ; c'est exactement ce qu'elle propose depuis neuf ans ; en outre, elle avait proposé une variante pour une diversification de son

qui y sont mentionnés le sont en regard de « volumes indicatifs », étant précisé qu'une renégociation des tarifs aurait lieu en cas d'écart de + ou – 20%, * un mécanisme de « paliers » en fonction de

A a conclu, le 18 juillet 2017, avec l'établissement public local d'enseignement lycée polyvalent Joseph Gallieni de Toulouse et la région Occitanie, une convention de mise à disposition de locaux pour