Il relève que cette facture ne comporte aucune autre indication, notamment quant aux prestations servies et à leur date précise de réalisation, seule l'année 2009 étant mentionnée, alors même qu'il s'agit

au devis, selon laquelle "ne seront facturées que les quantités réellement exécutées, tickets de pesée pour la grave et métré contradictoire en fin de travaux" traduit la volonté de réduire le prix prévu

À la suite de la réalisation de la cession, la société TGB a adressé à celle-ci une facture d'honoraires de résultat. 4.

pas agi comme un courtier ou un conseiller financier, que les prestations effectuées ne justifiaient pas un taux aussi important et que la facture comportait une fausse mention de conseil financier et

Ce montant s'appuie sur une facture de nettoyage émise par la société E-I NETTOYAGE le 1er mars 2024, laquelle comptabilise 14 heures de travail au taux horaire de 30,00 euros.

et à l'étranger ; que l'entreprise défaillante assure toutefois sa pérennité grâce à la TVA qu'elle mentionne sur ses factures de vente en plus du prix HT et qu'elle ne reverse pas au Trésor ; que le droit

du 23 novembre 1992 à l'ordre de la SOCOP, la qualité de l'agent exclusif de la société CHUNWONG et qu'au surplus, il ne disposait d'aucun élément lui permettant de fonder une telle facture : le taux

que la société Copamar a conclu le 22 septembre 2000 avec ses avocats une convention d'honoraires prévoyant notamment le règlement d'un honoraire complémentaire de résultat payable, suivant un certain taux

Les factures portent la mention «Règlement 30 jours», c'est donc à compter de cette date que les intérêts courent, ou, subsidiairement, à compter de la date de la mise en demeure.

; que le libellé de la facture n° 16 419 du 28 juin 1999 émise par la société Robert X... ne mentionne pas le numéro de 1 à 8 de l'oeuvre vendue au taux de TVA de 5,5 % (pièce n° 12 A) ; qu'au surplus

; que le libellé de la facture n° 16 419 du 28 juin 1999 émise par la société Robert X... ne mentionne pas le numéro de 1 à 8 de l'oeuvre vendue au taux de TVA de 5,5 % (pièce n° 12 A) ; qu'au surplus

; que le libellé de la facture n° 16 419 du 28 juin 1999 émise par la société Robert Four ne mentionne pas le numéro de 1 à 8 de l'oeuvre vendue au taux de TVA de 5,5 % (pièce n° 12 A) ; qu'au surplus

était calculé mensuellement sur la valeur de l'ensemble des marchandises confiées; et, enfin, que le transporteur a facturé aux époux Y..., depuis le mois de janvier 1987, une somme correspondant à une

a fait opposition ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCP la somme de 8 456,44 euros, avec intérêts au taux légal, au titre de la facture litigieuse, ainsi qu'une

litigieuse et les frais exposés par MPC en convoyage et reprise des malfaçons supportées par MPC, * Limiter les intérêts moratoires aux intérêts mentionnés sur la facture de K3S, soit trois fois le taux

factures afférentes aux approvisionnements à intervenir ; qu'en considérant, au contraire qu'il ressortait des termes des contrats de délégation, que la société Créatimmo s'était engagée à payer les factures

[L] [X] est redevable de ce chef de 29.807,50 €, outre 1.244,24 € d'intérêts au taux légal échus. Une facturation complémentaire de 1.634,14 € a été de surcroît émise. La dette de M.

Cette facture mentionne le prélèvement automatique à venir de la somme sur le compte de son client ROX, dont le règlement ultérieur par ROX n'est pas contesté.