consacré aux travaux de recherche par le personnel technique ; son outil de pointage des temps utilisé par tous ses salariés et la méthodologie de détermination des ratios d’éligibilité de son personnel

Il est reproché en même temps d'utiliser son véhicule de fonction pour effectuer des allers et retours avec la Bretagne où résidaient sa femme et ses enfants.

sans remettre en cause la réalité de sa signature sur ces dernières feuilles de présence ; que Madame Sylvie Z... qui n'ignorait pas l'âge de ses parents ne précise pas pourquoi elle n'a pas, en son temps

Z... a été visé par un projet d'assassinat selon un renseignement recueilli par les enquêteurs en décembre 2013 et que le temps n'efface pas nécessairement les rancunes ; que le risque de renouvellement

la sorte : le personnel de l'opération portant un uniforme ou un vêtement de travail fourni par l'employeur peut, dans la mesure où le service au client est assuré, imputer sur le temps de travail le temps

qu'il est démontré au vu des titres ci-dessus analysés et des autres pièces produites que les consorts B... sont propriétaires du lot n° 5 correspondant au garage numéroté 04 qui a été dans un premier temps

L'autorité compétente répond à la demande d'accès dans un délai maximal de sept jours ou, en tout état de cause, en temps utile pour permettre à la personne de préparer sa défense.

utile ; que dès lors, la demande d'expertise sera également rejetée » (arrêt, p. 5-7) ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Monsieur X...

de coups avaient été tirés par l’agent de police et lequel l’avait touché, le tribunal estima qu’elle n’était plus faisable à ce moment de la procédure, compte tenu de ce que l’arme avait été entre-temps

d'habillage et déshabillage dans le temps de travail soit l'exclure contre le paiement d'une prime, - que l'employeur rémunère ce temps comme du temps de travail ainsi que l'établissent les feuilles

d'habillage et de déshabillage et qu'enfin la SAS Avis Location de Voitures ne démontre pas que ce temps aurait été comptabilisé dans le temps de travail effectif.

déshabillage et au travail de nuit' : 'Il est rappelé que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé aux salariés, la loi 'Aubry II' du 19/01/2000 (article L 212-4 du Code du Travail) a prévu que le temps

il convient de se référer, demande à la Cour de : - dire que conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord d'entreprise du 30 juin 2000 relatives à l'aménagement et à la réduction du temps

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