AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210029
16 janvier 2020
16 janvier 2020
I... résultant de sa tentative de suicide du 7 octobre 1998 sont directement liés aux appels téléphoniques malveillants pour lesquels M.
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2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cette tentative n'est pas intervenue au temps et au lieu du travail ; qu'il est paradoxal de penser que sa tentative de suicide est sans lien avec le travail alors qu'elle était en arrêt maladie avec traitement
Source officielle