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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210029

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

I... résultant de sa tentative de suicide du 7 octobre 1998 sont directement liés aux appels téléphoniques malveillants pour lesquels M.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

cette tentative n'est pas intervenue au temps et au lieu du travail ; qu'il est paradoxal de penser que sa tentative de suicide est sans lien avec le travail alors qu'elle était en arrêt maladie avec traitement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

rappel d'une idéation suicidaire en été 2012 imputable au harcèlement subi, une réaction dépressive et un stress important imputables à ce même harcèlement subi à partir de janvier 2010 ainsi qu'une tentative

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1877

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Or, il fit une tentative de suicide deux jours après en s’entaillant le bras.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00271

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[R] [W], qui avait simulé une tentative de suicide, vers un centre hospitalier, le véhicule des services de secours a été bloqué par un véhicule utilitaire volé. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105766_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'intéressé a demandé, le 15 juillet 2020, la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 3 juillet 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200100

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

, ou à une tentative de suicide, sur le lieu de travail ; que si cet acte est en lien avec l'activité professionnelle, il peut être pris en compte au titre de la législation sur les accidents du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9b

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

. : - indique que le 16 février 2005, il a tenté de se suicider en absorbant des médicaments, - soutient que la tentative de suicide caractérise le fait accidentel, - prétend que, les faits s'étant produits

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353b1

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

[H] a fait une tentative de suicide le 15 juillet 2023. Un certificat médical indiquant la compatibilité de l'état de santé de M. [H] avec la rétention aurait du être joint à la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01397

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[F] [O], des propos suivants : « A diffuser A partager (…) « le directeur et la maîtresse qui ont maltraité mon fils et qui l'ont poussé à des tentatives de suicide sont encore à l'école, ils ne sont même

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d8ee2a18bd08ce38b9a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Si le certificat médical des 72h relève un contact de meilleur qualité dès lors qu’elle est moins sthénique et hostile,Madame [T] [X] [N] banalise sa tentative de suicide et demeure ambivalente aux soins

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861470

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Floirac a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa tentative

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si le suicide ou la tentative de suicide présente un lien direct avec le service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c3821

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Par jugement du 1° juillet 2008, le tribunal a : -dit que la tentative de suicide commise par Madame [U] le 16 juillet 2002 est constitutive d'un accident du travail, -annulé la décision de la Commission

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207993_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A D, qui était placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Lyon Corbas depuis le 24 décembre 2021, est décédé des suites de sa tentative de suicide dans sa cellule le 24 mai 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305931_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le 20 juin 2023, la région lui a communiqué, à sa demande, les motifs de la décision implicite refusant de reconnaître sa tentative de suicide comme imputable au service.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200563

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Pour écarter le caractère professionnel de la tentative de suicide, l'arrêt, après avoir relevé que cette tentative avait été commise sur le lieu du travail mais hors du temps du travail, retient que si

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210183

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Là où les lésions doivent être apparues brutalement et un suicide ou une tentative de suicide est considérée comme imputable au travail lorsqu'il en est la conséquence directe.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685906

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

THIERRY Y..., DE SON MAINTIEN DANS L'ARMEE, DE SA TENTATIVE DE SUICIDE ET DES SEQUELLES MEDICALES DE CELLE-CI ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ; VU L'ORONNANCE

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55845

Cassation

26 février 1975

26 février 1975

L'EXERCICE PRECEDENT, AVAIT ETE DE 119,29 % AU 7 AOUT 1972, QU'IL EST DONC PEU VRAISEMBLABLE QUE LE LICENCIEMENT AIT ETE MOTIVE PAR LA MARCHE DE CE MAGASIN, ET QUE L'EMPLOYEUR S'EST FONDE EN REALITE SUR LA TENTATIVE

Source officielle