AVANT LA SIGNATURE ET QUE LE TEXTE DACTYLOGRAPHIE SUR LE VERSO DE LA PREMIERE FEUILLE SE TERMINE PAR LA CLAUSE SUIVANTE : LES BAILLEURS "S'INTERDISENT DE LOUER LES AUTRES LOCAUX DEPENDANT DUDIT ENSEMBLE

l'établissement et qu'en conséquence elle pouvait se rendre à une caisse et payer les deux paires de chaussettes comme elle comptait le faire, n'étant pas sortie du magasin ; "certes, la prévenue a signé un texte

Y... pour une somme de 250 000 francs, ledit texte dactylographié précisant qu'il s'agissait d'un prêt sans intérêt : "que je ne lui ai pas remboursé à ce jour"; que, suite au refus de Mme Y..., elle

SOCIETE LAITIERE BESNIER ET CANDIDAT AUX ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE A ETE MIS A PIED, LE 10 SEPTEMBRE 1968, POUR AVOIR SOUSTRAIT A SON EMPLOYEUR UN BIDON DE PRODUIT LUSTRANT, QU'INVITE A SIGNER LE TEXTE

déduit que la mention manuscrite n'est pas identique à celle prescrite par les dispositions légales et que ce défaut d'identité ne résulte pas d'une erreur matérielle de la caution qui a reproduit le texte

la connaissance qu'avait la caution de l'étendue et de la portée de son engagement ; Qu'en l'espèce, le 12 août 2009, la signature de Madame N... a été apposée avant la mention manuscrite, sous le texte

Attendu que la société 2 BCG demande la condamnation de l'EURL [C] et de la SCI [X] à lui payer la somme de 208.104 euros TTC en exécution d'un mandat de recherche qui se présente sous la forme d'une texte

; Mais sur le sixième moyen du même pourvoi : Vu l'article 10 du décret 71-941 du 26 novembre 1971 ; Attendu que, si toute mention manuscrite, insérée dans la minute d'un acte notarié dont le texte

tutelle existait notoirement à l'époque où ils ont été faits, selon à l'article 503 du Code civil ; Attendu, en l'espèce, que l'examen de la procuration du 30 janvier 1997 fait apparaître un long texte

en outre manifestement été signée par Mme [S] dans des conditions douteuses ainsi que cela ressort de diverses mentions manuscrites apposées de façon désordonnée et d'une main malhabile à la suite du texte

qu'elle soutient n'avoir pu, de ce fait, être en mesure d'apprécier l'étendue et la cause de son engagement ; Considérant que sur l'acte du 1er mars 1991, Marie-Madeleine Z... a apposé, sous le texte

qui concerne la portée de cet arrêt du 21 mai 1973, les époux X... ne sont pas des tiers par rapport aux époux Y... au sens des articles 28 et 30-1 du décret du 4 janvier 1955, de sorte que viole ces textes

que les autres feuillets de l'acte ; "qu'il doit en être déduit d'une part, qu'aucun feuillet n'a été ajouté subrepticement à l'acte, d'autre part que la clause litigieuse n'a pas été ajoutée à un texte

6 février 1990), que par acte du 19 août 1975, M. et Mme A... ont reconnu devoir à la société Pieto (la société) la somme de 280 000 francs "concernant", selon une mention manuscrite insérée dans le texte

Au demeurant, le texte dactylographié attribué à Mme R... ne présente aucune des formes prévues à l'article 202 du code de procédure civile, ne fut-ce que la signature de son auteur, de sorte qu'il sera

FS DE LA DECISION Le premier juge, après avoir procédé à un examen complet et détaillé de l'acte de vente du 7 février 1997, a exactement constaté que les mentions manuscrites sont incluses dans le texte

la frappe dactylographique des lettres de M.

MOTIFS QUE la société 2 BCG demande la condamnation de l'EURL LEO et de la SCI JULIETTE à lui payer la somme de 208. 104 euros TTC en exécution d'un mandat de recherche qui se présente sous la forme d'un texte

Motifs de la décision : L'examen de la requête initiale de Mme Z... par laquelle celle-ci a formé opposition auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, montre que le texte

n'apporte aucun élément de preuve susceptible de démontrer l'ajout d'une mention à l'insu de leur signataire, aux fins de faire dresser tous actes de vente donation, alors qu'elle est intégrée dans le texte