fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, 7 avril 1995) d'avoir annulé la désignation, par le Syndicat des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme

immobilier Hôtel le Vallon , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le Gie des hôtels le Vallon , dont le siège est [...] , 3°/ la société Vallon développement, 4°/ la société Vallon tourisme

de cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 132-4 du code du travail et 43 de la Convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme

; que ce texte ne distingue nullement selon que l'agent de voyage commercialise des locations de meublés saisonniers dans le cadre d'un forfait touristique ou hors forfait touristique ; que dès lors en

Pierre et vacances, aux droits duquel se trouve la société Pierre et vacances, en qualité de jardinier ; que la société est régie par la convention Collective nationale des résidences de tourisme et de

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Diffusion tourisme, de la SARL Corlay, avocat de la société Les Clefs d'excellence - tourisme

, Affaires, Baptême de l'air, Voltige et toute forme d'instruction y compris « ab initio » » et en déduisait que l'usage tourisme et le baptême de l'air sont deux usages distincts et que le second ne peut

Aux termes de l'article L. 321-2 du code du tourisme, l'exploitant d'une résidence de tourisme classé doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence.

X..., chauffeur de tourisme à la Société Alpes transports, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir dit que son licenciement prononcé à titre disciplinaire le 26 mars 1999 reposait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie du Tourisme et de la Restauration de la région

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour l'association Ile de la Réunion Tourisme.

Société Elf Aquitaine en contrat de travail à durée indéterminée et d'avoir alloué à ce titre une indemnité à l'intéréssée, alors, selon le moyen : 1 ) que la Convention collective nationale du Tourisme

Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail transféré le 1er décembre 2004 à la société Cremonini restauration en qualité

'exploitation à caractère hôtelier consistant en la sous location meublée des lots, le preneur devant accomplir les démarches administratives propres à obtenir le classement en « résidence de tourisme

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Gie Tourcom

même et de divers autres candidats socialistes, notamment pour les cantonales de 1988, ne lui ont pas été réglés ; dans ces conditions, Serge Z... a été amené à présenter à l'office Départementale du Tourisme

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a souscrit le 1er mars 1984, pour cinq autocars appartenant à la société X... tourisme dont elle était

fondement à une condamnation ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de la demanderesse soulignant quele quartier du Marais a une vocation artistique et touristique