Codes de loi français

Article 5

CCP - Poser et réaliser le clavage d'éléments préfabriqués d'ouvrages de génie civil. CCP - Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués. CCP - Mettre en place et enlever les étaiements d'ouvrages de génie civil.

Article 1

de la route. - d'une séquence de signalisation verticale implantée en présignalisation, puis en signalisation de position au début, puis en fin de voie réservée ; Le panneau carré avec un losange implanté en signalisation de position au début de la voie

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que du côté de la voie où ce panneau est placé. 2.

Article 228-2.06

Ecoutilles fermées par des panneaux en matériau autre que le bois 1.

Article 10

-Les panneaux dynamiques. Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée.

Article 226-2.09

Ecoutilles fermées par des panneaux 1. Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 2.

Article A4241-48-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Si des dispositions réglementaires interdisent de fumer ou d'utiliser une lumière ou du feu non protégés à bord, cette interdiction doit être signalée par des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant

Article 32

Pour les panneaux ou films photovoltaïques installés en toiture de bâtiments, auvents ou ombrières abritant des zones à risque d'incendie identifiées dans l'étude de dangers : -en matière de résistance au feu : l'ensemble constitué par la toiture, les

Article 190-2.11

Panneaux électroniques d'information Navires à passagers neufs et existants : Des panneaux électroniques d'information sont répartis dans les principaux lieux d'affluence des passagers tels que les halls, les salles à manger, les salons et les bars.

Article CO 19

. - Pour leur emploi, les panneaux vitrés de ces façades doivent satisfaire aux règles suivantes : Panneaux dont la masse combustible est inférieure à 1,5 kilogramme par mètre carré : C + D > 0,80 mètre ; Panneaux dont la masse combustible est comprise

Article 28

Il peut être constitué d'un cadre, d'un panneau transparent au rayonnement solaire et en sous-face d'un boîtier de connexion et de câbles de raccordement.

Article 214-2.06

Panneaux d'écoutilles mécanisés 1. Les panneaux d'écoutilles dont la mise en œuvre est mécanique ne peuvent être manœuvrés que par le personnel autorisé. 2.

LEGIARTI000030581380

CODE DOMAINE DE PRODUITS 1 Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré 3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur

Article CH 53

Les groupements de panneaux radiants assemblés en usine (tels que les lustres) constituent un seul appareil et doivent : - faire l'objet d'un marquage CE tel que prévu à l'article GZ 26 ; - être alimentés par une canalisation unique de gaz jusqu'au robinet

LEGIARTI000034846503

panneaux de signalisation de direction.

Article Annexe I

Panneau : signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée.

Article 242-4.07

Panneaux de pont I. - Des panneaux à plat pont peuvent être installés, à condition que leur résistance soit la même que le pont sur lequel ils sont disposés et qu'ils soient munis de moyens d'attache permanente.

Article 244-2.09

Les panneaux de fermeture amovibles ou coulissants menant aux espaces où peuvent prendre place au moins une personne sont munis d'un dispositif de verrouillage manœuvrable depuis l'intérieur et l'extérieur.

Article 1

Elle comprend : - la signalisation par panneaux ; - la signalisation par feux ; - la signalisation par marquage des chaussées ; - la signalisation par balisage ; - la signalisation par bornage ; - la signalisation par dispositifs de fermeture.

Article A4241-54-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Aires de stationnement particulières Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux d'indication E.5.4 à E.5.15 (annexe 5 prévue par l'art.