La liste des organismes agréés par le ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses ainsi que les références et dates de validité de leurs agréments sont tenues à jour sur le site internet du ministère chargé des transports terrestres

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

dangereuses visées par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") : ― le numéro ONU ou le numéro de la matière ; ― la désignation officielle pour le transport complétée, le cas

Article 411-1.05

—

Sauf exemption prévue à l'article 411-1.10, certaines marchandises dangereuses ne peuvent pas être transportées dans la mesure où cela est interdit par le code IMDG. 2.

Article 6

—

L'exploitant adopte, les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : Les produits minéraux ou les déchets non dangereux inertes entrants, sortants ou en transit sont préférentiellement acheminés par

LEGIARTI000021872820

—

Le présent chapitre a pour objet de définir les dispositions satisfaisant le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses ou l'Autorité de sûreté nucléaire lorsqu'un agrément ou bien une approbation de l'autorité compétente française

Article Annexe 411-6.A.7

—

de matières dangereuses (se reporter à l'article 411-6.08).

Article R541-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

L'activité de collecte ou de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation

Article 19

—

. ― le diplôme du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle si l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis.

Article 411-1.02

—

En outre, les dispositions de la présente division s'appliquent notamment dans le cadre : - de la classification des marchandises dangereuses à transporter, - de la construction, des épreuves, de l'agrément, du marquage, des contrôles périodiques et

Article Annexe 411-2.A.1

—

déposés : -auprès des services du ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses (Direction générale de la prévention des risques/ mission Transport de matières dangereuses), et Nota : Dans la suite du présent document, le terme "

Article L551-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 53

Code de l'environnement

En cas d'avis défavorable, l'arrêté est soumis à l'avis du ministre chargé du transport des matières dangereuses.

Article 229-VII.04

—

Documents 1 On doit utiliser la désignation officielle de transport des marchandises dans tous les documents relatifs au transport par mer de marchandises dangereuses en colis et se référer à la classification du Code IMDG (l'appellation commerciale seule

Article Annexe I

—

transport de marchandises dangereuses.

Article Annexe II

—

Mission du transporteur ferroviaire avant acceptation au transport des envois de marchandises dangereuses.

Article 411-1.07

—

A bord des navires français, les dispositions du code IMDG s'appliquent aux matières et objets dangereux en colis à mains ou dans des véhicules particuliers à l'exception des matières et objets constituant les provisions de bord et le matériel d'armement

Article 8.1.1

—

prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport

Article L595-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24

Code de l'environnement

I. – Le transport de substances radioactives est, en raison des risques spécifiques qu'il peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, soumis aux dispositions régissant le transport de marchandises dangereuses dans les

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe A.

Ceux d'une contenance utile de 50 litres ou plus doivent être métalliques et satisfaire, en ce qui concerne l'essai au choc, aux prescriptions du règlement sur le transport des matières dangereuses.

Article R551-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38

Code de l'environnement

Le préfet du département où est situé un ouvrage d'infrastructure de transport peut, après consultation de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Article 3

—

dérogation aux dispositions de l'article 11-2-3-1 du règlement annexé, tous les projets de règlements locaux reçus par le ministre chargé des ports maritimes avant le 30 mai 2006 et n'ayant pas encore été examinés par la commission interministérielle du transport

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