Michel, - LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, civilement responsable - Y...

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Helvetia, Marichal Logistics et Diot, de la SCP Gaschignard, avocat des sociétés Gokbora transport

de viande, par voie terrestre, de France en Irak, à la société Transports Bernis, prise en qualité de commissionnaire de transport; que celle-ci s'est substitué les sociétés Francemat, Mers et Transabal

société Bernis était responsable du préjudice subi par la société Sogéviandes, que celle-ci était fondée à obtenir réparation dans les termes de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au transport

[E] et de la société Mail et Transport International Maroc, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société TNT FAA, et l'avis de M.

(la société Saga), aux droits de laquelle est venue la société Saga France, le transport international de produits de la marque Hermès, depuis ses sites de production français vers ses magasins à travers

dont le siège social est Lime Street O Londres EC3, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre section A), au profit de : 1 / la société SCAC Transport

par la société Northern shipping company (le transporteur maritime) jusqu'au port de Saint-Malo ; que la compagnie Navigation et transports, apéritrice, et 10 autres assureurs sur facultés, subrogés

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 1995), que, chargée par la société Sodir d'un transport international

paraissent à la cour suffisantes pour prouver la bonne foi du prévenu ; que les indices et interrogations auparavant évoqués, et notamment la naïveté ou l'imprudence du prévenu, professionnel du transport

dans l'exécution d'un contrat de transport régi par la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR, sont soumises à l'application

Aux termes de l'article 32-1 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR, la prescription des actions auxquelles peuvent

et la France était un transport international, que c'est dans la continuité de ce dernier transport international Espagne/[Localité 3] du 13 avril 2012 que la société AGilis a réalisé, le 19 avril 2017

et son assureur devant les juridictions françaises sur le fondement de l'article 17-1 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par

Les opérations de manutention sont réalisées par un salarié de TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC au moyen d'un chariot élévateur.

MATHEZ Transports Internationaux, elle-même mandataire de la S.A.

MATHEZ TRANSPORT INTERNATIONAUX dont le siège est sis Aéroport International Nice Côte d'Azur-B.

INTERNATIONAUX à Monsieur [C] [X] qui a : - condamné la société TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX à payer à Monsieur [C] [X] les sommes suivantes : * 20.000 euros à titre de rappel de salaire sur