. ; que violemment déséquilibrée, elle est tombée sous un autobus de la Société de transport public urbain STAR et a été blessée ; que M.

le décret, en date du 10 mars 1981, portant approbation de conventions types, d'un règlement intérieur type des régies, ainsi que des cahiers des charges types pour l'exploitation des services de transport

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M.

B..., agent de la société d'économie mixte des Transports en commun de l'agglomération nantaise, a été victime d'une agression, le 3 février 2012, alors qu'il procédait au contrôle des titres de transport

se porter partie civile lorsque l'infraction résulte uniquement du fait que le transporteur a omis de munir son préposé des pièces nécessaires, il appartient au transporteur d'établir le côté purement

se porter partie civile lorsque l'infraction résulte uniquement du fait que le transporteur a omis de munir son préposé des pièces nécessaires, il appartient au transporteur d'établir le côté purement

se porter partie civile lorsque l'infraction résulte uniquement du fait que le transporteur a omis de munir son préposé des pièces nécessaires, il appartient au transporteur d'établir le côté purement

se porter partie civile lorsque l'infraction résulte uniquement du fait que le transporteur a omis de munir son préposé des pièces nécessaires, il appartient au transporteur d'établir le côté purement

(Suisse), 3°/ la société Transports publics genevois (TPG), dont le siège est [...]

[S] a été engagé en qualité de receveur par la Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise, devenue la société SPL M TAG, à compter du 22 mai 1978. 3.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 977 F-D

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet du pourvoi incident et cassation partielle sur le pourvoi principal M.

année de stage, il occuperait le poste de chef comptable coefficient 390, palier 21, de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

[D] [S], a été contrôlé pour stationnement très gênant sur une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis, sans que l'identité de sa conductrice ne soit

classé dans un emploi de technicien support énergie correspondant au coefficient 270 du groupe 4 défini par le chapitre VII de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports