X... de cotiser à titre obligatoire au régime des travailleurs indépendants et que, même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs sommaires équivalant

X... de cotiser à titre obligatoire au régime des travailleurs indépendants et que même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs sommaires équivalant

X... de cotiser à titre obligatoire au régime des travailleurs indépendants et que même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs sommaires équivalant

X... de cotiser à titre obligatoire au régime des travailleurs indépendants et que même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs sommaires équivalant

X... de cotiser à titre obligatoire au régime des travailleurs indépendants et que même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs sommaires équivalant

indépendants aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et la condamne à payer

pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, défenderesse à la cassation.

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

sociale et d'allocations familiales [Localité 2], aux droits de laquelle vient l'URSSAF [Localité 1], pour le paiement des cotisations d'allocations familiales et contributions des travailleurs

Acoris mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Smutie, 3°/ à la société Spectra, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants

6 août 1986 ; Attendu, selon ces textes, que toute personne occupée, moyennant rémunération, dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers, est présumée bénéficier d'un contrat de travail

d'une chute à la sortie d'un magasin Carrefour a assigné, en vue de la réparation de son préjudice, le syndicat de copropriété du centre commercial Carrefour, que la Caisse maladie régionale des travailleurs

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, venant aux droits de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits du régime social des indépendants Auvergne, venant lui-même aux droits de la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 février 2021), la société [3] (la société) a réclamé, le 9 mai 2018, à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 février 2021), la [3] (la société) a réclamé, le 9 mai 2018, à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle

[N] (l'assuré), affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis 2004, a sollicité auprès de la caisse du régime social des indépendants d'Ile-de-France Est, aux droits de laquelle

X... de cotiser à titre obligatoire au régime des travailleurs indépendants et que même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs sommaires équivalant