mois de janvier 2008 un total de 1075,50 heures supplémentaires qui ne lui ont jamais été réglées comme telles ; qu'il affirme que l'accomplissement de ces heures supplémentaires est consécutif aux travaux

nationale de l'ameublement applicable à la relation de travail stipule en son article 55 alinéa 2 : "Tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration

indemnités de requalification et au titre de la rupture, après s'être bornée, s'agissant des contrats conclus en 1998 et 1999, à constater l'absence de travaux exceptionnels auxquels l'entreprise n'aurait

pris les dispositions nécessaires pour se rendre à la convocation à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le 15 avril 2025 pour embarquer vers l'Espagne, mais n'a pu arriver dans les délais du seul fait de travaux

l'administration, s'étant d'ailleurs rendu à la convocation à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le 15 avril 2025 pour embarquer vers l'Espagne, mais n'ayant pu arriver dans les délais du seul fait de travaux

; Mais attendu qu'en retenant qu'au terme des travaux exceptionnels qui lui avaient été confiés le salarié n'avait fait que reprendre l'horaire de travail contractuellement fixé lors de son embauche,

d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la circulaire en date du 25 septembre 1992 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a demandé aux chefs d'établissement de rémunérer certains travaux

X... a été engagé en qualité de cadre par la Caisse d'allocations familiales de Béziers par contrat à durée déterminée du 20 avril 1998 au 15 juillet 1998 pour "la réalisation de travaux exceptionnels

convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, alors, selon le moyen, qu'il ressort des dispositions claires et précises de cet article 50 de la convention collective applicable, relatif aux travaux

Si les requérants se prévalent d'une augmentation excessive des tarifs et du coût des travaux exceptionnels mis à leur charge par le contrat, il résulte de ce qu'il a été dit ci-dessus que les usagers

En vertu de l'article 55 de la convention collective de l'ameublement, tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration de 100 % du salaire horaire effectif

, ce dernier acquittait un salaire sur la base de 39 heures travaillées sans majoration de 25 % pour les heures de 36 à 39 heures auxquelles il ajoutait une prime pour " travaux exceptionnels " ; Que

du même exercice, un état des travaux exceptionnels, un état des honoraires facturés et un projet de répartition des charges ; que même en l'absence d'appels de fonds individualisés, confrontés

, par motifs propres et adoptés, constaté que l'assemblée générale du 22 juin 1994 avait renouvelé le mandat du syndic "pour une durée de un an sous réserve de renégocier le taux des honoraires sur travaux

D'EXPLOITATION DE LA PISCINE CONCEDEE AURAIT ETE PROVOQUE, DES L'ORIGINE, PAR L'OUVERTURE D'AUTRES ETABLISSEMENTS SIMILAIRES DANS LE VOISINAGE AINSI QUE PAR UN ACCROISSEMENT DES CHARGES RESULTANT DE TRAVAUX

de travaux exceptionnels, à des responsabilités majorées, à une fonction de qualification supérieure à celle du grade et à des fonctions spécifiques.

; que le salarié a été licencié le 19 juillet 1997 avec dispense d'exécution d'un préavis de trois mois pour les motifs suivants : "attitude et agissements critiquables incompatibles avec vos fonctions

D'après le lexique de ce règlement : " L'emprise au sol correspond à la projection verticale des constructions couvertes au sol et des terrasses dont la hauteur est supérieure à 60 cm avant travaux, exception