A cette occasion, il précise, lorsqu'il en a connaissance, si des éléments fixes de la voirie et de l'espace public, tels que trottoirs, bordurettes, clôtures, murs, façades et affleurants de réseau, sont susceptibles d'être modifiés durablement du fait

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

entretien de voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de mobilité, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

entretien de la voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de mobilité, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs

Article ANNEXE 1

—

: le chien doit garder l'axe au milieu, ralentir aux modifications du trottoir, par exemple lors d'un rétrécissement ou d'un échafaudage, et s'arrêter aux bords de la chaussée ; - signaler et éviter les obstacles : obstruant partiellement ou totalement

Article Annexe

—

Enfin, il remet en état la voirie et les trottoirs. Il respecte les consignes de sécurité et de protection de l'environnement. Il travaille à partir des consignes et directives du chef de chantier.

Article L5218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Code général des collectivités territoriales

La circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies ; 2° Les parcs et aires de stationnement d'intérêt métropolitain

Article PS 13

—

parcs de capacité inférieure ou égale à 100 véhicules ou ceux ne comportant qu'un seul niveau situé immédiatement au-dessus ou au-dessous du niveau de référence, et lorsque la rampe dispose d'une sortie spécifique pour les piétons depuis le parc, un trottoir

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

. - Dans le domaine de la voirie, qui, au sens de la présente section, comprend les chaussées, trottoirs, pistes cyclables, équipements routiers ouverts à la circulation publique et ouvrages d'art, l'assistance technique porte sur : 1° L'identification

Article GA 17

—

Les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et une gare situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.

Article Annexe 5

—

Les rampes d'accès doivent avoir une pente maximale n'excédant pas 25 p. cent à l'exception des rampes latérales prenant appui sur le trottoir, dont la pente ne doit pas excéder 35 p. cent.

Article Annexe

—

Différentes solutions peuvent être adoptées pour ce cheminement, notamment la passerelle ou le trottoir.

Article Annexe 5

—

Précautions : Observer vers l'arrière (ou l'avant) de façon à surveiller le balayage des porte-à-faux, notamment au dessus des trottoirs. Le regard vers l'arrière doit se porter à l'opposé de la direction que l'on veut emprunter.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

Commune Section Parcelle Adresse Contenance Propriétaire ha a ca Paris VIII BO 25 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 27 8 23 État Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - ensemble des trottoirs

Article Annexe

—

Accès : il est indiqué si la chambre est ou n'est pas sécurisée et l'endroit où celle-ci est située (par exemple sous-chaussée, sous-trottoir...).

Article Annexe Ib (suite)

—

- techniques d'entretien mécanisé : balayage, soufflage de feuilles, lavage de rues et trottoirs au jet haute pression, à la machine - techniques d'élimination des affiches, tags et graffitis par sablage, par hydro-gommage, cryogénie Indiquer et

LEGIARTI000050482562

—

Le recours aux procédés de micro-trottoir ou de vote du public, qui ne peut être qualifié de sondage, ne doit pas être présenté comme représentatif de l'opinion générale ou d'un groupe en particulier ni abuser le téléspectateur sur la compétence ou l'autorité

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