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294 résultats pour « tuiles défectueuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501202_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les travaux de réparation de la toiture consistent en la reprise de la totalité des couvertines, en l’emboîtement des tuiles défectueuses et la création d’un couloir en zinc, en rive au-dessus du vestiaire

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98dc3328fa00087a267c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

 040 tuiles.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[A] [W], artisan, s'est vu confier les travaux de maçonnerie ainsi que la pose des tuiles et la société [Y] s'est vue confier les travaux de zinguerie.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42d1

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Y..., fait assigner en réparation cet entrepreneur, les vendeurs et le fabricant des tuiles ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4e8

Cassation

5 janvier 1972

5 janvier 1972

UN LOT DE TUILES COMMANDEES PAR CELLE-CI ET QU'EN AVRIL 1957 CES TUILES FURENT CEDEES PAR DAME X...

Source officielle
CC

civ3

607943449ba5988459c41c84

Cassation

10 décembre 1975

10 décembre 1975

A, DE SON VIVANT, CONFIE A LA SOCIETE NAU FRERES ET CIE, LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, COUVERT DE TUILES FOURNIES A LA SOCIETE NAU PAR LE COMPTOIR TUILIER DU NORD; QUE, DEVANT LES DESORDRES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301184

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

que, dans leurs conclusions d'appel, Monsieur et Madame X... avaient soutenu que les travaux qu'ils avaient fait exécuter sur la toiture, ayant consisté à renforcer la charpente et remplacer quelques tuiles

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca17cb8dca058e3e7ab4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J], le scellement défectueux des tuiles d'arêtier de cet immeuble et 1'état dégradé des joints de briques de l'immeuble des époux [N] ; - la responsabilité de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fc3

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[X] le 6 avril 2012 à hauteur de 2 272,40 euros correspondant au remplacement des capteurs jugés défectueux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd17

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Deux ans après la construction de la maison les tuiles se sont révélées défectueuses.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300082

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Selon l'arrêt attaqué ([F], 11 juillet 2023), entre le 1er août 2011 et le 6 juin 2012, M. et Mme [F] (les acquéreurs), pour édifier leur maison d'habitation, ont acquis des tuiles auprès de l'entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303263_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

partielle, contrairement à ce que fait valoir la commune ; la notion de réfection implique de déposer la couverture existante et de poser une nouvelle couverture, et non de seulement changer quelques tuiles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379def9477fe04f5cc6530

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

mouvements dimensionnels Une technique d'exécution inadaptée, en particulier au droit des points singuliers et du chêneau qui collecte les eaux de la lucarne rampante en zinc et celles du versant en tuiles

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous tuiles.

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42c2b

Cassation

26 avril 1983

26 avril 1983

DE COUVERTURE AVEC DES TUILES FABRIQUEES PAR LES TUILERIES LARTIGUES ET DUMAS ET ACHETEES PAR LUI AU COMPTOIR REFRACTAIRE DU CENTRE QUI LES AVAIT ACQUISES D'UN PREMIER FOURNISSEUR ; ATTENDU QUE LES

Source officielle
CC

civ3

60794c6b9ba5988459c456b8

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

réception, des désordres ayant, en 1976, affecté les hourdis des plafonds et planchers, l'expert de X... a examiné les dommages, évalué le coût des reprises et demandé au fabricant des matériaux estimés défectueux

Source officielle
CC

civ3

60794b6e9ba5988459c43185

Cassation

14 mai 1985

14 mai 1985

21 DECEMBRE 1983) DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE ARLUISON FRERES QUI AVAIT VENDU A L'ENTREPRISE MOREL, CHARGEE DES TRAVAUX DE COUVERTURE D'UNE EGLISE, DES TUILES

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425eb

Cassation

4 octobre 1977

4 octobre 1977

QUI DEVAIT UTILISER POUR CE TRAVAIL DES TUILES MECANIQUES VIEILLIES DE PREMIER CHOIX; QUE DES DESORDRES S'ETANT PRODUITS, DAME X...

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c4303c

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

X... qui a utilisé des tuiles, fournies par les établissements Grisard et fabriquées par la Tuilerie des Mureaux aux droits et obligations de laquelle vient la société Lambert Céramique ; qu'à la suite

Source officielle