AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les travaux de réparation de la toiture consistent en la reprise de la totalité des couvertines, en l’emboîtement des tuiles défectueuses et la création d’un couloir en zinc, en rive au-dessus du vestiaire
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Pôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
040 tuiles.
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