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294 résultats pour « tuiles défectueuses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372201cd580146773f96aa

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

et Briqueteries du Bourbonnais (TBB), depuis en liquidation des biens, fabricant et fournisseur des tuiles défectueuses utilisées par le constructeur ; que la société UNAT a soutenu, d'une part, qu'elle

Source officielle

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CC

civ1

ès lors, en admettant que les époux X... puissent agirc/M. Y

6137216dcd580146773f3ac7

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Y..., délégué, d'exécuter en faveur des époux X..., délégataires, son obligation de remplacement des tuiles défectueuses, laquelle ne s'étendait pas au système de ventilation, la juridiction du second

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200787

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Pour dire que la victime a commis une faute inexcusable, l'arrêt retient que le jour de l'accident, le salarié a de sa propre initiative ramassé des tuiles défectueuses sur le toit et les a transportées

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8fa

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

A ASSIGNE SA VENDERESSE EN RESOLUTION DE VENTE ; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE TUILERIE DES MUREAUX A INDEMNISER X... : 1ER DU PRIX PAYE POUR REMPLACER LES TUILES DEFECTUEUSES ; 2EME

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9665

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X... a conclu, le 23 décembre 1981, une transaction avec la société Chicot tuileries de Saint-Rémy, fabricant et fournisseur des tuiles défectueuses, laquelle a pris en charge, avec la garantie partielle

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f38

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Jean B..., qui les a posées lui-même sur la toiture de sa maison ; que ces tuiles s'étant révélées défectueuses, M.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619259

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

REPRESENTANT 45 % ENVIRON DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME Z ; QUE, LA RESPONSABILITE DE CETTE DERNIERE SORTIE RISQUANT D'ETRE ENGAGEE A L' EGARD DE CERTAINS DE SES CLIENTS EN RAISON DE FOURNITURES DE TUILES

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ffae

Cassation

18 avril 1972

18 avril 1972

. : ATTENDU QUE LA SOCIETE NAU ET LA SOCIETE DU COMPTOIR TUILIER DU NORD PEUVENT AVOIR INTERET AU MAINTIEN DANS LA CAUSE DE X..., DEMANDEUR AU PRINCIPAL A L'ACTION ; DIT QU'IL N'Y A PAS LIEU DE METTRE

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b719

Cassation

20 juillet 1973

20 juillet 1973

ET FABRIQUEES PAR LA SOCIETE BRIQUES, HOURDIS, TUILES ET PREFABRIQUES (B H T P), DEHAY, ENTREPRENEUR, FAISANT ETAT DE CE QUE LES TUILES SE SONT ECAILLEES ET DESAGREGEES SOUS L'EFFET DU GEL, A OBTENU EN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b96

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

A cet égard l'obligation particulière souscrite par les vendeurs aux termes de l'avant-contrat était le changement de la totalité des tuiles du pan de toiture côté Nord, et non le seul changement des tuiles

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CC

civ1

6137209acd580146773ec42b

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

X..., entrepreneur de bâtiments, a été condamné à indemniser le maître d'ouvrage ; qu'en cours de procédure, il avait appelé en garantie la Société des Tuileries Laurenties qui avait fourni les tuiles

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CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe1f

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

QUI S'ETAIENT MONTREES DEFECTUEUSES, ET QUE CETTE DERNIERE SOCIETE A APPELE A SON TOUR EN GARANTIE LE COMPTOIR CENTRAL DE LA TERRE CUITE (C.C.T.C. ) QUI AVAIT FOURNI LES MATERIAUX ; ATTENDU QU'IL EST

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CC

civ3

613722edcd58014677403520

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

B... avait, en 1990, remplacé des tuiles défectueuses par des tuiles d'une couleur différente de celles déjà posées, d'un effet esthétique très mauvais et relevé qu'aux termes d'une analyse de deux devis

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civ1

607940db9ba5988459c3f671

Cassation

26 mai 1970

26 mai 1970

PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION DE VILLAS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, ET A CHARGE SON ARCHITECTE GALLIX DE SURVEILLER LES TRAVAUX; QUE BOUDON A ACHETE A GOUT DES TUILES

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CA

Chambre 1-9

653b587f502b828318c4e1fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

reprise de l'étanchéité de la partie de la toiture de la maison de [T] [V] veuve [W], sur laquelle il était intervenu en 2010, - dit que cette reprise consisterait dans le remplacement de toutes les tuiles

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CC

civ3

613721a0cd580146773f5550

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Z..., charpentier-couvreur, qui avait utilisé des tuiles fournies par la société Berard tuileries normandes du Maizeret (société Berard), actuellement en règlement judiciaire avec M.

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CC

civ3

61372382cd5801467740abc6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Z..." de remplacer les tuiles défectueuses, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à relever que, le 13 juin 1984, la

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CC

civ1

613721e1cd580146773f867e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

A..., qui a acheté les tuiles à la sociétéuillemet, qui elle-même les avait acquises de la société Tuileries Jean Delaincourt ; qu'après l'apparition de désordres provenant, selon l'avis d'un expert judiciaire

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CC

civ3

607941129ba5988459c402b4

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

DE COUVERTURE A Z..., NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI LES AVAIT LUI-MEME COMMANDEES A LA SOCIETE GUIRAUD FRERES, FABRICANT ; QUE CES TUILES SE SONT REVELEES DEFECTUEUSES ET QUE, SUR L'ACTION

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CC

civ1

6137265dcd58014677424ff0

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

A..., demeurant ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), pris en sa qualité de liquidateur des Tuileries de Saint-Romain, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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