et Briqueteries du Bourbonnais (TBB), depuis en liquidation des biens, fabricant et fournisseur des tuiles défectueuses utilisées par le constructeur ; que la société UNAT a soutenu, d'une part, qu'elle

Y..., délégué, d'exécuter en faveur des époux X..., délégataires, son obligation de remplacement des tuiles défectueuses, laquelle ne s'étendait pas au système de ventilation, la juridiction du second

Pour dire que la victime a commis une faute inexcusable, l'arrêt retient que le jour de l'accident, le salarié a de sa propre initiative ramassé des tuiles défectueuses sur le toit et les a transportées

A ASSIGNE SA VENDERESSE EN RESOLUTION DE VENTE ; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE TUILERIE DES MUREAUX A INDEMNISER X... : 1ER DU PRIX PAYE POUR REMPLACER LES TUILES DEFECTUEUSES ; 2EME

X... a conclu, le 23 décembre 1981, une transaction avec la société Chicot tuileries de Saint-Rémy, fabricant et fournisseur des tuiles défectueuses, laquelle a pris en charge, avec la garantie partielle

Jean B..., qui les a posées lui-même sur la toiture de sa maison ; que ces tuiles s'étant révélées défectueuses, M.

REPRESENTANT 45 % ENVIRON DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME Z ; QUE, LA RESPONSABILITE DE CETTE DERNIERE SORTIE RISQUANT D'ETRE ENGAGEE A L' EGARD DE CERTAINS DE SES CLIENTS EN RAISON DE FOURNITURES DE TUILES

. : ATTENDU QUE LA SOCIETE NAU ET LA SOCIETE DU COMPTOIR TUILIER DU NORD PEUVENT AVOIR INTERET AU MAINTIEN DANS LA CAUSE DE X..., DEMANDEUR AU PRINCIPAL A L'ACTION ; DIT QU'IL N'Y A PAS LIEU DE METTRE

ET FABRIQUEES PAR LA SOCIETE BRIQUES, HOURDIS, TUILES ET PREFABRIQUES (B H T P), DEHAY, ENTREPRENEUR, FAISANT ETAT DE CE QUE LES TUILES SE SONT ECAILLEES ET DESAGREGEES SOUS L'EFFET DU GEL, A OBTENU EN

A cet égard l'obligation particulière souscrite par les vendeurs aux termes de l'avant-contrat était le changement de la totalité des tuiles du pan de toiture côté Nord, et non le seul changement des tuiles

X..., entrepreneur de bâtiments, a été condamné à indemniser le maître d'ouvrage ; qu'en cours de procédure, il avait appelé en garantie la Société des Tuileries Laurenties qui avait fourni les tuiles

QUI S'ETAIENT MONTREES DEFECTUEUSES, ET QUE CETTE DERNIERE SOCIETE A APPELE A SON TOUR EN GARANTIE LE COMPTOIR CENTRAL DE LA TERRE CUITE (C.C.T.C. ) QUI AVAIT FOURNI LES MATERIAUX ; ATTENDU QU'IL EST

B... avait, en 1990, remplacé des tuiles défectueuses par des tuiles d'une couleur différente de celles déjà posées, d'un effet esthétique très mauvais et relevé qu'aux termes d'une analyse de deux devis

PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION DE VILLAS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, ET A CHARGE SON ARCHITECTE GALLIX DE SURVEILLER LES TRAVAUX; QUE BOUDON A ACHETE A GOUT DES TUILES

reprise de l'étanchéité de la partie de la toiture de la maison de [T] [V] veuve [W], sur laquelle il était intervenu en 2010, - dit que cette reprise consisterait dans le remplacement de toutes les tuiles

Z..., charpentier-couvreur, qui avait utilisé des tuiles fournies par la société Berard tuileries normandes du Maizeret (société Berard), actuellement en règlement judiciaire avec M.

Z..." de remplacer les tuiles défectueuses, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à relever que, le 13 juin 1984, la

A..., qui a acheté les tuiles à la sociétéuillemet, qui elle-même les avait acquises de la société Tuileries Jean Delaincourt ; qu'après l'apparition de désordres provenant, selon l'avis d'un expert judiciaire

DE COUVERTURE A Z..., NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI LES AVAIT LUI-MEME COMMANDEES A LA SOCIETE GUIRAUD FRERES, FABRICANT ; QUE CES TUILES SE SONT REVELEES DEFECTUEUSES ET QUE, SUR L'ACTION

A..., demeurant ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), pris en sa qualité de liquidateur des Tuileries de Saint-Romain, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen