Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 850 résultats pour « union régionale d'alsace des médecins »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
l'ensemble du risque d'incapacité temporaire due à un accident du travail ou une maladie professionnelle est transférée pour ses ressortissants au régime de la sécurité sociale dans les mines à compter : - du 1er octobre 1988 dans la circonscription des unions
Article R1114-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 83
Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé comprend :
Article R914-13-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13
, fédérations ou confédérations de syndicats non représentés au conseil commun de la fonction publique ; b) Aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des syndicats nationaux et locaux, des unions régionales et des unions départementales
Article R813-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 63
, fédérations ou confédérations de syndicats non représentés au conseil commun de la fonction publique ; b) Aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des syndicats nationaux et locaux, des unions régionales et des unions départementales
Article L162-14-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 22
au niveau national en application de l'article L. 162-33 et ayant réuni, aux élections à l'union régionale des professionnels de santé regroupant les médecins, au moins 30 % des suffrages exprimés au niveau national, dans chacun des deux collèges.
Article L1424-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 34
Les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace sont élus au sein du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424
Article 15
L'organisation contentieuse prévue par le Code des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine est maintenue à titre provisoire sous les réserves suivantes : Les attributions précédemment exercées par les conseils de contentieux de l'office général des
Article R4031-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Pour les unions régionales dont l'assemblée compte six membres ou moins, le bureau est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Article D226-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00
cohésion sociale et de la protection des populations ou leurs représentants ; -le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ou en Corse et pour la Collectivité européenne d'Alsace
Article D723-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17
Le médecin coordonnateur régional est désigné, parmi les médecins-conseils chefs de service du contrôle médical de la région, par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole dans le territoire de laquelle se situe la préfecture
Article 93
Le directeur de l'institut de formation adresse un rapport motivé au médecin de l'agence régionale de santé.
Article R1114-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 77
L'Union nationale comporte un siège national et des délégations territoriales dénommées unions régionales des associations agréées d'usagers du système de santé.
Article L1424-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants
Article R512-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
Elle l'informe des conclusions des inspections effectuées dans les caisses régionales et les unions.
Article L512-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85
Des caisses régionales de crédit maritime mutuel ; 2. Des unions de crédit maritime mutuel que des caisses régionales peuvent former entre elles avec, éventuellement, des groupements tels que ceux qui sont définis à l'article L. 512-74 ; 3.
Article 57
Il adresse aussitôt un rapport motivé médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général.
Article R4031-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
Lorsque l'effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000, ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession.
Article R4031-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
Les membres des unions régionales élus le sont par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, dans la région où ils exercent à titre principal.
Article R717-56-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17
concertation avec les représentants régionaux du conseil de l'Ordre des médecins, la ou les zones caractérisées par un nombre ou une disponibilité insuffisants de médecins du travail, justifiant le recours aux médecins praticiens correspondants.
Article R4623-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48
concertation avec les représentants régionaux du conseil de l'Ordre des médecins, la ou les zones caractérisées par un nombre ou une disponibilité insuffisants de médecins du travail, justifiant le recours aux médecins praticiens correspondants.
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