Article R1114-19 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1114-19
Article R1114-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 77
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 janvier 2017
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Texte de l'article
L'Union nationale comporte un siège national et des délégations territoriales dénommées unions régionales des associations agréées d'usagers du système de santé.
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