condamné Aly X..., pour tentative d'escroquerie et abus de confiance, à 30 mois d'emprisonnement, dont 24 mois avec sursis, et 100 000 francs d'amende, Martine Y..., pour falsification de chèque et usage

conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIE Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 mars 1992, qui, pour usage

SOCIETE "LE CONTINENT", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la procédure suivie contre Jean-Charles Z..., inculpé d'usage

relevés d'opérations, ne constitue pas une faute de nature à exonérer totalement le banquier de son obligation de restitution, eu égard notamment au laps de temps qui s'écoule nécessairement entre l'usage

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - l'administration n'a jamais démontré l'usage

la preuve, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir, de mauvaise foi, fait usage

, pris de la violation des articles 313-1, 441-1, 441-4 du Code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux, usage

d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification et usage de chèques et de recel de vol d'un chéquier et d'une carte de séjour commis au préjudice de Hadjila Z... " ; "

permettant d'obtenir la conservation des images de vidéo surveillance ou d’enregistrement par les sociétés autoroutières, en prévision d’investigations de police permettant l’identification des auteurs de l’usage

de transmettre copie de l’ordonnance à intervenir au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas pour qu’un enquête sur les faits de faux en écriture publique, abus d’autorité, usage

COUPABLE D'UN DELIT D'USAGE DE FAUX CERTIFICAT ; "MOTIF PRIS DE CE QUE X...

s'abstenant de signaler ces opérations à la société Rebar, privant celle-ci ainsi que la société Crapie avec laquelle elle entretient des liens très étroits, d'une chance de mettre au jour les agissements frauduleux

Y..., en créant et en soutenant ensuite l'activité de la société "Nolis" ait fait un usage quelconque des biens de la S.A.

, recel, présentation de comptes annuels infidèles, contrefaçon et usage frauduleux de marques, a confirmé les ordonnances de non-lieu partiel et de refus d'informer, rendues par le juge d'instruction

utiliser pour son activité de taxi, entre le 7 janvier et le 4 octobre 2016, à 87 reprises, le badge de télépéage de son mari remis à titre gratuit par son employeur, tout en considérant que la preuve de l'usage

aient été mis dans l'impossibilité, faute de carte électorale, d'exercer leur droit de vote, ou que d'autres personnes aient pu abusivement obtenir la délivrance de cartes électorales t en faire un usage

anomalie de gestion de la BNP au moment de la liquidation de la société, alors que l'abus de confiance était réalisé avant la mise en liquidation de celle-ci ; que les premiers juges ont caractérisé l'usage

Joël contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour usage frauduleux de sceaux, timbres ou marques d'une

Eu égard par ailleurs à la circonstance qu'il a été interpellé à plusieurs reprises pour des faits de vol, de recel de vol, d'usage frauduleux de moyens de paiement, de détention de stupéfiants et de rébellion

A, le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré que l'intéressé avait fait un usage frauduleux de cette carte en contrariété avec l'article L. 432-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et