Par décision du 30 mars 2022 la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers a infligé à Mme [P] un blâme pour manquement au devoir de loyauté et au devoir de confraternité entre

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité

de la profession d'avocat » ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions législatives, il appartient au Premier ministre de faire usage du pouvoir réglementaire que lui confère l'article

X..., l'arrêt retient qu'en faisant usage de la mention « avocat honoraire consultant », ce dernier a pris une qualité qui n'était plus la sienne, manquant ainsi à la probité, principe essentiel de la

[M] a déposé une plainte pénale pour faux et usage de faux en écriture authentique, tentative d'escroquerie au jugement et violation de domicile à l'encontre de M.

-X...ont contracté un prêt d'usage en les ayant laissé jouir d'un droit d'usage et d'habitation sur le bien appartenant à la SCI, sans contrepartie financière de leur part, par le règlement d'un quelconque

applicable au litige, dispose que : " Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages

lieu, chaque avocat est responsable de l'image de la profession, du barreau, ainsi que de l'autorité et de l'efficience des institutions professionnelles ; il observe les règles de procédure et les usages

disciplinaire nationale à retenir des manquements aux principes de moralité et de probité ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour retenir à son encontre des manquements à l'obligation de confraternité

applicable au litige, dispose : " Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages

applicable au litige, dispose : " Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages

juin 2018 les faits qui lui sont reprochés dans le cadre d'une plainte transmise le 3 août 2018 par le conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes portant sur des faits de faux et usage

Il a également considéré que l'attitude de [M] [P] à l'égard du ministère public, le non respect de l'obligation de confraternité vis à vis de maître [B] [Y], outre une absence de tout travail effectif

[B] des lieux qu'il occupe dans le bâtiment à usage de cabinet médical appartenant à la Commune d'[Localité 3], cadastré section AB numéro [Cadastre 2], lieudit [Adresse 1] et ce, dans un délai d'un mois

le secret de l'enquête et de l'instruction, n'avait fait qu'exercer les droits de la défense et ce, dans la limite de sa liberté d'expression dans le cadre d'une stratégie de sa défense, alors que l'usage

Mme [L] expose qu'elle n'a jamais eu le moindre compte-rendu de l'usage qui a été fait de ses outils de travail et que ses suppléantes n'ont rien fait de la proposition d'un avocat parisien de faire de

à leur tour saisi la chambre régionale de discipline de l'ordre des experts comptables Occitanie d'une plainte contre la société Exco Languedoc pour violation manifeste et réitérée au devoir de confraternité

les conditions prévues par les articles 22 à 25 de la présente loi et par les décrets visés à l'article 53 ; / 3° De maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité