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6 916 résultats pour « utilisation de la plate-forme plex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372455cd58014677414a17

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat l'utilisation du capital de temps de formation par le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10228

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'établissement Plate-forme de distribution du courrier de [...] de La Poste, dont le siège est [...]                                

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100225_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

d'occupation des sols valant plan local d'urbanisme des communes de Saint-Jean-Pla-de-Corts et Céret, ensemble l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 janvier 2016 prorogeant la durée de validité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Y... de lui avoir porté à la fesse un coup de tournevis qui l'a fait saigner et lui a laissé une plaie correspond aux constatations du médecin lors de l'examen médical consécutif à la plainte du salarié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962177ccdc6046d47d367ec

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Gabion selon la revendication 6, caractérisé en ce que les bords inférieurs d'au moins un élément plan (3b) sont repliés au moins en partie en forme de U afin de permettre une liaison par forme avec l'élément

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

se seraient engagées à voter le plan Terracoop en leur qualité de partie affectée de la classe n°9 mais il n'appartient pas à la cour de se prononcer sur ce plan dont le contenu est sans incidence sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500887_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il soutient que la mesure est utile en raison de l’affaissement du terrassement de la plate-forme du parking consécutif à un important afflux d’eau.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] [H] a été mis en examen le 6 septembre 2021 des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fe5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en rétention administrative par le retenu, rejetant l'exception de nullité soulevée, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Aucune fiche d'auto-inspection antérieure à l'accident concernant la plate-forme n'avait été transmise à l'inspection du travail et dès lors il n'était pas établi que cette plate-forme, empruntée de façon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302712_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A n'appartient pas au même ensemble bâti situé en contrebas de la route du Pla del Mir et, à la lecture du document graphique du PLU sur le site Géoportail de l'urbanisme, accessible au juge comme aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300421_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n’ont pas prévu d’implanter deux places de stationnement sur le terrain de la parcelle AP n° 426, ni justifié de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc public ou privé ; cette illégalité

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff4

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

d'Adet, sur les restrictions de circulation applicables aux autocars de plus de 20 places; que c'est en l'état de ces informations tronquées que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111568_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

lorsque les dispositions de celui-ci : () 3° Font apparaître des incompatibilités manifestes avec l'utilisation ou l'affectation des sols des communes voisines ; () / Le plan local d'urbanisme ne devient

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

calmer les démangeaisons, des affections de la peau ou pour nettoyer les petites plaies; qu'enfin, il y figure une liste de problèmes de santé qui se trouvent améliorés par l'utilisation des nouvelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112258_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

local d'urbanisme métropolitain dès lors que l'unique place de stationnement prévue est d'une longueur inférieure à 5 mètres ; - l'arrêté méconnaît l'article B.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01556

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

[W], une convocation a également été adressée à ce dernier, par Plex, le 9 août, pour l'audience du 14 août 2024. 9.

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CA

5e chambre Pole social

65aa28dba34ad10008581b4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'insertion du pli s'en trouve alors fortement complexifiée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adfacdc6046d4719110c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 8 novembre 2023, la société Jean Pla Sélection a formé opposition.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405323_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

/ Pour les opérations comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements

Source officielle