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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdb
4 juin 2008
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Michel Z... a été embauché par Monsieur Claude D... le 8 mars 1999 en qualité de VRP monocarte dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492
13 avril 2022
La société Hoche automobiles, nouvellement dénommée GVA Bymycar [Localité 3] Sud, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
[Y] nul ; CONDAMNER la SAS FOCH AUTOMOBILES à payer à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200507
29 mars 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 décembre 2010), qu'une collision s'est produite le 2 octobre 2000 entre le véhicule
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01705
28 septembre 2010
Y... le 8 mars 1999 en qualité de VRP monocarte ; que le 17 octobre 2003, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail, prévoyant la fin de son exclusivité sur la région Midi-Pyrénées
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02107
9 novembre 2010
automobiles, en particulier le lubrifiant, avec exécution de prestations de services concernant les véhicules automobiles, notamment lavage, vidange, graissage et petits dépannages, ainsi que toutes activités
613721b7cd580146773f6711
8 juillet 1992
X... a été engagé le 5 juillet 1976, en qualité de VRP exclusif, par la société Fisba-Stoffels, aux droits de laquelle se trouve la société Fischbacher ; que, le 12 janvier 1982, il a emprunté à son employeur
8ème chambre
6968f8cccdc6046d47672323
14 janvier 2026
Motor France et S&L (Buy-Car) de prendre en charge la réparation du véhicule immatriculé [Immatriculation 10] et le prêt d'un véhicule de remplacement jusqu'à la restitution définitive de son véhicule
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459
28 mars 2018
la perte de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée pour le compte de son employeur ;qu'il en résulte qu'elle est due dès lors que le VRP a augmenté la valeur de la clientèle, peu important
Chambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
automobiles et motocyclistes.
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9a
14 janvier 2021
Automobiles SA, ayant toutes pour activité la fabrication de véhicules automobiles.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00319
12 février 2014
société Dehan à compter du 15 août 2005 en qualité d'employé commercial, prospecteur, vendeur ; que par suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
JD AUTOMOBILES SERVICES C/ S.C.P.
6079b0b79ba5988459c4fb43
20 mars 1980
DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE ROBERT X..., REPRESENTANT MULTI-CARTES, AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE FIV LE 1ER JANVIER 1971, EN QUALITE DE REPRESENTANT LIVREUR, POUR LA VENTE DE " FOURNITURES AUTOMOBILES
ECLI:FR:CCASS:2016:C210250
14 avril 2016
ce véhicule a été vendu à la SARL WECOM dont le siège se trouve à DUNKERQUE ; M.
Chambre 4 A
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
En l'espèce, Mme [M] [F] était affectée au service VCG (véhicules collaborateurs Groupe) dont la mission est de remettre à la clientèle de la société les véhicules acquis.
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
, d'une société AUT IMPORT FJ, de commercialisation en véhicules automobiles d'importation, quads, karts cross (mode d'exploitation: exploitation directe) ; site Internet http://www.j fquad.fr.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011
5 janvier 2022
s'est opérée sans le stock des véhicules neufs qu'elle a néanmoins accepté de dé-facturer et de livrer selon les besoins de la société Foucque Automobiles, qui ne s'explique pas à cet égard ; qu'en effet
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c05
26 avril 2023
Il est responsable de la résolution de la vente avec ses conséquences de restitution d'une automobile vieillie et viciée.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02562
5 décembre 2012
X... a été engagé le 8 juin 2004 en qualité de représentant exclusif bénéficiant du statut légal des voyageurs représentants et placiers (VRP) par la société Nouvelle Art production, moyennant une rémunération
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