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179 résultats pour « véhicule automobile d'un vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdb

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Michel Z... a été embauché par Monsieur Claude D... le 8 mars 1999 en qualité de VRP monocarte dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

La société Hoche automobiles, nouvellement dénommée GVA Bymycar [Localité 3] Sud, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781668121050008662d76

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] nul ; CONDAMNER la SAS FOCH AUTOMOBILES à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200507

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 décembre 2010), qu'une collision s'est produite le 2 octobre 2000 entre le véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01705

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Y... le 8 mars 1999 en qualité de VRP monocarte ; que le 17 octobre 2003, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail, prévoyant la fin de son exclusivité sur la région Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02107

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

automobiles, en particulier le lubrifiant, avec exécution de prestations de services concernant les véhicules automobiles, notamment lavage, vidange, graissage et petits dépannages, ainsi que toutes activités

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6711

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X... a été engagé le 5 juillet 1976, en qualité de VRP exclusif, par la société Fisba-Stoffels, aux droits de laquelle se trouve la société Fischbacher ; que, le 12 janvier 1982, il a emprunté à son employeur

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8cccdc6046d47672323

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Motor France et S&L (Buy-Car) de prendre en charge la réparation du véhicule immatriculé [Immatriculation 10] et le prêt d'un véhicule de remplacement jusqu'à la restitution définitive de son véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

la perte de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée pour le compte de son employeur ;qu'il en résulte qu'elle est due dès lors que le VRP a augmenté la valeur de la clientèle, peu important

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec60

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

automobiles et motocyclistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Automobiles SA, ayant toutes pour activité la fabrication de véhicules automobiles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00319

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

société Dehan à compter du 15 août 2005 en qualité d'employé commercial, prospecteur, vendeur ; que par suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d4918a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JD AUTOMOBILES SERVICES C/ S.C.P.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb43

Cassation

20 mars 1980

20 mars 1980

DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE ROBERT X..., REPRESENTANT MULTI-CARTES, AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE FIV LE 1ER JANVIER 1971, EN QUALITE DE REPRESENTANT LIVREUR, POUR LA VENTE DE " FOURNITURES AUTOMOBILES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210250

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

ce véhicule a été vendu à la SARL WECOM dont le siège se trouve à DUNKERQUE ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df46

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En l'espèce, Mme [M] [F] était affectée au service VCG (véhicules collaborateurs Groupe) dont la mission est de remettre à la clientèle de la société les véhicules acquis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

, d'une société AUT IMPORT FJ, de commercialisation en véhicules automobiles d'importation, quads, karts cross (mode d'exploitation: exploitation directe) ; site Internet http://www.j fquad.fr.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

s'est opérée sans le stock des véhicules neufs qu'elle a néanmoins accepté de dé-facturer et de livrer selon les besoins de la société Foucque Automobiles, qui ne s'explique pas à cet égard ; qu'en effet

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il est responsable de la résolution de la vente avec ses conséquences de restitution d'une automobile vieillie et viciée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02562

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... a été engagé le 8 juin 2004 en qualité de représentant exclusif bénéficiant du statut légal des voyageurs représentants et placiers (VRP) par la société Nouvelle Art production, moyennant une rémunération

Source officielle

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