L. 122-3-2 du Code du travail ; Mais attendu que, le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation par les juges du fond des éléments de fait et de la valeur

l'arrêt d'avoir violé le principe du contradictoire et, ainsi, d'avoir méconnu les droits de l'homme ; Mais attendu qu'en matière prud'homale, la procédure étant orale, les pièces sont présumées, sauf preuve

essentiellement sur deux témoignages ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, n'a fait qu'user de son pouvoir d'apprécier souverainement la valeur

séquelles " ; Attendu que, sous le couvert d'un défaut de motifs et d'un manque de base légale, le demandeur se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur

motifs exempts d'insuffisance de contradiction, et abstraction faite de toute autre énonciation, les juges du fond, qui ont souverainement apprécié les faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit se prononcer sur la valeur

à elle-même et que son décompte interne n'a(vait) pas valeur de preuve mais seulement d'allégation », de sorte que le paiement du « 19 novembre 2010 (¿) mentionné dans (ce) décompte » ne constituait pas

X... la somme de 60 000 francs alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en se bornant à statuer sur l'existence de la reconnaissance de dette sans se prononcer sur sa valeur comme preuve de la créance

énonciations de l'arrêt attaqué telles que reproduites au moyen mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de la valeur

CONCLUSIONS, MECONNAISSANCE ET DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR CONTREBANDE D'ALCOOL, D'UNE PART, EN DECLARANT SANS VALEUR

l'objet ; que, par suite, c'est à bon droit que la section des assurances sociales a estimé recevable la plainte de ladite caisse ; Considérant que les juges du fond ont souverainement apprécié la valeur

LUI MARCHAL N'A PAS NIE AVOIR PRESENTE A M X..., CHARGE DU RAPPORT SUR SA CANDIDATURE, UN CHEQUE DE DIX MILLE FRANCS AU PORTEUR TIRE SUR UNE BANQUE SUISSE ; QU'USANT DE SON POUVOIR D'APPRECIER LA VALEUR

d'information sollicité par le prévenu ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et de la valeur

d'appel a retenu à tort que la salariée avait outragé une cliente ainsi qu'il résultait de l'attestation d'une employée du magasin ; Mais attendu que la cour d'appel a apprécié souverainement la valeur

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit se prononcer sur la valeur des preuves

Que le moyen se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, qui n'ont pas à rendre compte des éléments de conviction dont ils font dépendre leur décision, de la valeur

, la cour d'appel a violé l'article 5-3 de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie et les articles L. 135-1 et L. 135-2 du Code du travail; qu'en toute hypothèse, la preuve

fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 25 septembre 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires en estimant que les attestations produites aux débats n'avaient pas de valeur