ne connaît pas l'identité du conducteur, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité pénale qu'en indiquant, dans les mêmes conditions, l'identité et l'adresse de la personne morale ayant pris ledit véhicule

retard à compter de la signification du jugement à intervenir en se réservant le droit de liquider l'astreinte, La condamner à lui payer les sommes de : * 11 070 euros à titre de remboursement du véhicule

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 948357884 / N° de Gestion : 2023 B 652 a pour activité : achat vente de véhicules D'Occassion, location de véhicules courte durée sans chauffeur import export

[F] [Q] [C], exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs, d'occasions et accidentés. Entretien & Réparation de véhicules. La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839370335 (N° de Gestion : 2018 B 4422) a pour activité : réparation rapide tout type de véhicules. Remorquages.

de fonction, * véhicule de location U, * téléphone, * ordinateur, * les codes administrateurs des différents comptes réseaux sociaux ouverts pou le compte de la SAS [Y] (Facebook, instagram, LinkedIn

Pour les véhicules de location, le lieu d'affectation est celui de l'établissement inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers où ces véhicules sont mis à disposition du

lesquelles elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de dire et juger que Monsieur [M] doit, conformément à l'accord du 8 mars 2007, utiliser un véhicule

à un prix réduit, moyennant l'engagement de mettre ces véhicules en location pour une durée de six mois au moins ; que, dans le cadre de cette " opération ", la société Hall Automobiles, concessionnaire

, manutention, livraison de véhicule, de location de véhicules automobiles de tout type et de toute nature (véhicules de tourisme et utilitaires) sous la forme de société par actions simplifiée.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 14 mai 1997 par la société Foucque en qualité d'agent d'opération, a été licenciée pour faute lourde, le 12 février 2001, pour avoir détourné un véhicule

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [V] AUTOMOBILES a déclaré exercer l'activité suivante : négoce de tous véhicules négoce location réparation entretien de tous vehi- cules - vente d'accessoires auto et lubrifiants

B C, pour non-respect des limitations de vitesse et de la signalisation verticale 50, en sa qualité de conducteur d'un véhicule de location de marque Renault, de type Kangoo, immatriculé FM-041-YQ.

, employée de la société TFL (la société), ayant été blessée, le 19 mars 1990, dans un accident de la circulation alors qu'elle se rendait à une session de formation professionnelle au volant d'un véhicule

attaquée est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il est titulaire d’un titre de séjour portugais en cours de validité et d’un passeport algérien et que le véhicule

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4, 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fiprodom II a donné divers véhicules

d'appréciation des faits de l'espèce que les juges du fond ont estimé qu'en l'état des documents produits, il n'était pas établi que la police d'assurance souscrite par Bir Hakeim Europ Car pour les véhicules

QUESTION PREJUDICIELLE SOULEVEE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ET LES CONCLUSIONS PRODUITES, LA SOCIETE WOLKSWAGEN FRANCE A, DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE CREDIT-BAIL, DONNE EN LOCATION