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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
1 avril 2025
ci-après nommée : SAS OMECA SYSTEM [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fabrication de pièces usinées de précision, mécanique générale, assemblage, montage d'ensembles et de sous-ensembles, achat et vente
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b93
13 juillet 1982
13 juillet 1982
FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, SI LA CESSION DU DROIT D'EXTRACTION CONSTITUE UNE VENTE PORTANT SUR LES MATERIAUX CONSIDERES DANS LEUR ETAT FUTUR DE MEUBLES
Source officielle7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
1 avril 2025
destinés à l'installation et l'entretien des voies ferrés et aux travaux publics achat et vente de matériaux de construction mécanique, travaux mécaniques La société est donc commerciale par sa forme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005308 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b9
14 février 2001
14 février 2001
reproché au salarié n'était pas établi, retient que le motif du licenciement réside dans la perte de confiance et que le salarié s'étant abstenu de respecter la procédure mise en place pour contrôler les ventes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a réalisé un contrôle de conformité de l'instrument de pesage utilisé par la société des calcaires régionaux en vue de réaliser des ventes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c186eacdc6046d47adb32f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18cbecdc6046d47afe227
3 octobre 2025
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451107.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Lyon : - a dénaturé les pièces du dossier, et notamment les tableaux produits devant lui ; - a commis une erreur de qualification juridique en jugeant que les surfaces affectées à titre exclusif à la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00033
10 janvier 2012
10 janvier 2012
est de vendre et de ventre les matériaux ; qu'elle n'est pas celle d'un établissement de crédit qui prête et prête de l'argent ; que la SAS UNION MATERIAUX n'est pas un professionnel de la finance et
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35264cdc6046d477981d2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée [B] [T] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 390888659 (1993B00191) Activité : Achat, vente
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ainsi, la société Simpex, qui a facturé à la société BT Zimat, sur une période de trois mois en 2014, la vente de matériaux de construction pour un montant de 390.789 euros, a été créée le 17 juin 2014
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00554
9 juin 2015
9 juin 2015
La valorisation comme matière s 'entend de l'incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente de matériaux.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f636cdc6046d474c535f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, [Localité 1] RCS B 394291751 (1994B00161) Activité : Toutes activités de faux plafonds, d'isolation et de cloisonneme Toutes activités de faux plafonds, d'isolation et de cloisonnement ; Achat et vente
Source officielleTrib. de Commerce
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
27 avril 2026
société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que de vente
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59383
3 décembre 1979
3 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 OCTOBRE 1977), LA SOCIETE DAVUM A CONCEDE LA VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION A SCOFFIE AVEC
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2b5
15 novembre 2000
15 novembre 2000
SAGRA de ses droits sur ladite exploitation, la cour d'appel a violé les articles 1108 et 1719 du Code civil ; Mais attendu que la convention qui donne à l'une des parties le droit d'extraire des matériaux
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4debcdc6046d47ed380a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[S] [C], [Z] [Adresse 1] Activité : Travaux de rénovation intérieure, peinture, enduit Achat-vente de matériaux de construction RCS RENNES 912 628 906 (2022 A 766) Vu le rapport déposé au greffe le 8
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03442_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018 à l'issue de laquelle le vérificateur a estimé qu'il avait exercé, à titre individuel, une activité occulte de vente
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c26
2 juillet 1997
2 juillet 1997
le 19 novembre 1991, la société civile immobilière du Murget (la SCI), propriétaire, a donné en location le 8 janvier 1992 à la société Paris sanitaire, pour une durée de 9 ans, des locaux à usage de vente
Source officiellePage 3 sur 3905