Santos, depuis lors divorcés, ont effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel, par l'intermédiaire de cet établissement de crédit ; qu'ayant perdu de l'argent en janvier et février

X..., faute de les avoir contestées en temps utile, avait approuvé les opérations de vente de titres et donc de liquidation ; qu'en statuant comme elle a fait, tout en se référant exclusivement aux

de valeurs, à la revente des titres prétendument achetés et non payés, ou à la vente des titres nantis dont la valeur excédait largement le solde débiteur du compte courant, la cour d'appel a privé sa

des actions France télécom au cours de 68,30 euros et à la vente des actions Crédit lyonnais au cours de 37,80 euros ; que ces opérations ont été réalisées les 6 et 7 mars 2001 ; que par courriers des

regard des articles 109 du Code de commerce, 1341 et 1348 du Code civil; alors, d'autre part, que, sur la foi d'une correspondance échangée entre leur conseil et la Commission des opérations de bourse

Rudolf Curt Y..., 2°/ Mme Béatrice Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit : 1°/ de la société

De la sorte, les liquidités obtenues par les ventes postérieures en bourse se sont retrouvées «'emprisonnées'» dans la Sicav et ont subi la chute boursière de 2001 puisque, par définition, la valeur des

sans constitution préalable d'une couverture et qui a effectué des ventes de titres sans respecter ses ordres.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2005), que la société civile immobilière Verte

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 2021), [W] [K], aux droits duquel sont venus MM. [O], [V] et [R] [K] (les consorts [K]), a consenti à M.

qualités de syndic à la liquidation des biens de la Compagnie diamantaire d'Anvers, demeurant ..., 2 / de l'Agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 3 / de la Commission des opérations de bourse

X... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société Idsud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Commission des opérations de bourse

West Indies foundation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 février 1993), que depuis son siège social à Luxembourg, la banque Leu a donné des instructions à la banque Indosuez pour deux ventes

Mela pratiquait trois types d'opérations : les ventes de stellage, les ventes d'option d'achat et les ventes de prime ; qu'en se bornant dans ces conditions, à relever, de façon générale, que A...

C... liée à la société de bourse CPR Compensation par un contrat d'apport de clientèle, du chef de complicité de fourniture illégale de services d'investissement et a dit n'y avoir lieu à suivre de ce

X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre

Didier X..., commis de bourse et responsable de l'équipe, et de MM.