[S] [Z] Après déduction des provisions versées la somme de ''''''..192 275,52 € - A [H] [Z], représenté par son père Après déduction de la provision versée la somme de ''''''.....34 438,94 € -

mode de calcul de la rémunération à prévoir ; que la preuve de cet avertissement incombe à l'huissier de justice ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a mandaté la société civile professionnelle

X..., qu'elle estimait être le piéton responsable de son dommage, afin d'obtenir la désignation d'un médecin expert et le versement d'une provision ; qu'elle a appelé en cause la Mutuelle 303 et la Mutuelle

a poursuivi contre la société Funéfrance Funéclair, dont la gérante est l'une des ses anciennes salariées, Mme X..., la cessation du trouble résultant d'actes de concurrence déloyale ainsi que le versement

la société Les Maisons de l'Ecureuil, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la SMABTP ; que des désordres étant survenus après réception, la compagnie Gan incendie accidents, qui avait versé

fins, notamment, de voir ordonner, au titre de l'existence d'un acte de dénigrement, la suppression de ce site internet d'un entretien vidéo du président de cette société et de la condamner à leur verser

P... concerne des créances de nature alimentaire pour lesquelles il est sollicité le versement de provisions ; que, nonobstant le caractère qualifié de complexe par le demandeur lui-même, des prétentions

du tribunal de grande instance pour obtenir qu'il soit enjoint à la société La Poste (La Poste) de lui accorder le bénéfice d'au moins une autorisation d'absence par semaine jusqu'aux élections professionnelles

Sabourin, désigné en qualité de liquidateur, a assigné en référé les sociétés RS et Fructibail qui ont été condamnées in solidum, en première instance, à verser une provision ; Attendu que le liquidateur

[C] la somme totale de 33 868,75 euros après déduction de la provision de 10 000 euros déjà versée, Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la SCI LE CATALPA est

B... à verser une provision à chacun des salariés concernés et que sur appel de l'employeur la cour d'appel a infirmé l'ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché aux arrêts de

celui-ci en invoquant l'exception d'inexécution en raison de la non-conformité de certains ouvrages aux stipulations du contrat ; que la société Saint-Jacques a demandé au juge de la mise en état le versement

Deux autres ordonnances de référés des 14 février 2012 et 22 mars 2013 l'ont condamnée au versement de provisions respectivement de 25 000 euros et de 20 000 euros. M.

dans ce pays, a saisi, sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir la désignation d'un expert et le versement

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) a versé plusieurs provisions à M.

X..., qui avait versé trois provisions, a refusé de payer ; que les deux parties l'ayant saisi d'une contestation, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon a fixé les honoraires de M.

Le 17 mai 2019, après avoir obtenu le versement d'une provision en exécution d'une ordonnance d'un juge des référés, représentée par l'APTIM, elle a assigné la compagnie Aréas dommages (l'assureur) devant

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences ; que cette juridiction l'a déclaré coupable des faits et responsable du préjudice subi par la partie civile, le condamnant à lui verser

des sommes dont celle-ci serait débitrice envers la société Florentine ; que la banque a saisi la juridiction des référés aux fins de cantonnement de la saisie et de condamnation du tiers saisi à lui verser