constatations effectuées postérieurement à l'accident, et hors toute expertise du balcon, selon lesquelles d'une part, le bois de la rambarde retrouvé brisé sur le sol était « en mauvais état » ou « vétuste

d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre en marche et d'utiliser le système électromécanique vétuste

du désordre au regard des rapports d'expertise judiciaire et sujets à interprétation et "déclaré" le preneur "seul responsable de ce sinistre", avant d'écarter puis de retenir en se contredisant "la vétusté

qu'il résultait des pièces produites que le préjudice invoqué avait pour origine non un dégât des eaux, mais l'exécution de travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse-toiture en raison de sa vétusté

de grosses réparations ou des réparations d'entretien; que Mme B... avait clairement exposé, dans ses conclusions d'appel, que les désordres apparus dans les conduits de cheminée étaient liés à la vetusté

que, d'une part, l'auteur du délit ou d'un quasi-délit qui a causé un dommage matériel est tenu à la réparation intégrale de ce dommage, et qu'en affectant la valeur de la machine d'un coefficient de vétusté

(les) désordres (à la maçonnerie) soient dus uniquement à la vétusté ni d'ailleurs uniquement à l'ébranlement des maçonneries lors de la démolition des cellules bois à la pelle mécanique sans grand soin

X... avait fixé le prix à 368 063 francs en se référant à l'indice de la fédération française du bâtiment en ajoutant le prix des divers aménagements et en refusant de pratiquer une déduction pour vétusté

l'employeur, n'exonère pas ce dernier de sa faute inexcusable ; que la cour d'appel relève que l'origine de l'ébranlement du mur n'est pas déterminée, et que l'employeur ne pouvait ignorer ni la vétusté

de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification du 21 décembre 2010 à défaut pour cette dernière de préciser les caractéristiques physiques, en particulier, l'état d'entretien et de vétusté

doit être déterminé au terme d'une appréciation in concreto qui tient compte de l'état de la chose louée ; que la fixation du loyer suppose ainsi, en toute hypothèse, la prise en compte de l'état de vétusté

Hôtel Moderne et la SCI Hôtel Moderne n'invoquaient pas devant elle la garantie des vices cachés quand celles-ci contestaient précisément l'appréciation des premiers juges qui avaient retenu que la vétusté

Claude X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de l'inspection du travail, des rapports de l'expert et des auditions recueillies que les élingues étaient vétustes

la responsabilité de plein droit de l'architecte sans rechercher s'il avait exercé son devoir d'examen et de conseil préalablement à la pose d'un nouveau et lourd dallage sur une terrasse reconnue vétuste

[E] avait été causé par le vent, sans constater que le hangar était en bon état d'entretien, rien n'empêchant a priori que l'action du vent n'ait été rendue possible que par la vétusté

l'UAP ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande contre les époux X..., alors que les anomalies de l'installation électrique de leur appartement révèlaient sans doute sa vétusté

(le courtier), une police « multigarantie vie privée », à lui payer une indemnité d'assurance correspondant à la valeur d'usage de l'immeuble, déduction faite d'un coefficient de vétusté de 50 %, en application

du bail qui suit leur réalisation ; qu'en l'espèce, Mme N... a fait valoir qu'elle avait fait réaliser à ses frais, en 1991, d'importants travaux de rénovation des locaux loués, qui étaient alors vétustes