était responsable du dommage, résultant du fait que le conduit d'évacuation était hors d'usage, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que c'était en raison de la vétusté

et délabré, donné à bail, lorsque le montant du loyer a été fixé à une somme modique pour tenir compte de la vétusté dudit immeuble ; qu'en l'espèce, Mme Z... faisait valoir, dans ses écritures d'appel

selon le moyen, 1°) qu'une clause du bail stipulant que le preneur où ils se trouvent ne permet pas à une cour d'appel de mettre à la charge du bailleur les réparations rendues nécessaires par la vétusté

Y... fait grief à l'arrêt de constater que le bail est résilié et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, "que la perte de la chose louée par vétusté n'est consécutive à un cas

des locataires, ajouté au bail la clause dérogeant aux obligations posées par l'article 606 du Code civil, alors qu'elle connaissait les vices cachés de structure affectant la cheminée et l'état de vétusté

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune des réparations locatives ne peut être mise à la charge du locataire quand elles ne sont occasionnées que par la vétusté

Il résulte de la combinaison de ces textes que, sauf disposition expresse du bail, aucune des réparations locatives occasionnée par la vétusté n'est à la charge du locataire. 5.

des lieux ne sauraient être mis à la charge du bailleur; que l'expert avait relevé l'absence d'étanchéité du hangar; que la couverture d'origine était dans un état de vétusté avancé, qu'il s'agissait

Il invoque enfin un rapport d'expertise retenant la vétusté des équipements.

que, " en vertu de l'article 170 du contrat d'assurance, les dommages résultant d'un défaut permanent d'entretien de la part de l'assuré, d'un manque de réparations indispensables, ainsi que de la vétusté

la solution consistant en la complète reconstruction de la partie du mur affaibli qu'au seul motif qu'elle corrigerait non seulement les effets des poussées et vibrations, mais également ceux de la vétusté

contractuelles que le bailleur avait entendu être déchargé de toute obligation relativement à l'entretien et le remise en état des lieux, y compris s'agissant des travaux rendus nécessaires par la vétusté

seuls loyers perçus, sans rechercher quelle était la valeur réelle de l'immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1720 du Code civil ; d'autre part, que la vétusté

Si l'assuré ne fait pas reconstruire ou remettre en état : les biens immobiliers sont évalués selon leur valeur réelle (valeur à neuf, vétusté déduite) » ; qu'ainsi aucun abattement autre que la vétusté

, d'une part, l'arrêt manque de base légale au regard des articles 606 et 2044 du Code civil, faute par la cour d'appel d'avoir recherché précisément, en fait, la connaissance par les parties de la vétusté

qu'ainsi, il faut et il suffit que l'occupation de l'immeuble soit devenue dangereuse pour justifier la reprise sans indemnité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui avait constaté l'état de vétusté

fortuit, exonératoire de tout dédommagement vis-à -vis du locataire dont le bail est résilié de plein droit, lorsque la ruine de la chose louée provient, comme en l'espèce, des effets conjugués de la vétusté

regard des articles L. 411-72, L. 415-3 et L. 415-4 du Code rural, et 1731 et 1732 du Code civil ; 2 ) que le preneur n'est tenu que des réparations d'entretien et non de celles occasionnées par la vétusté