de vie effective et affective avec la victime directe.

CONTRE CETTE DECISION, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE L'INFARCTUS DU MYOCARDE DONT LA VICTIME ETAIT DECEDEE AU COURS DE SON TRAVAIL ETAIT UN EVENEMENT SOUDAIN ET IMPREVISIBLE, CE QUI CARACTERISAIT "L'ACCIDENT

Si la victime est atteinte d'un taux d'incapacité permanente de 100 %, il lui est alloué, en outre, une indemnité forfaitaire égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation

pris en son nom personnel ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 11-25. 446 : Vu l'article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

X..., victime d'un accident de la circulation, des préjudices résultant d'une maladie de Parkinson dont elle relevait elle-même qu'elle « n'est pas une affection post traumatique dans l'état des avis spécialisés

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

, le docteur B... précise en outre que la pathologie dont était atteint M.

Z..., ATTEINT D'UN TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 75 %, ET L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 26 JANVIER 1970, ET JUGE QU'IL CONVENAIT DE REPARER INTEGRALEMENT LE DOMMAGE SUBI SUR CE TAUX D'IPP

ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE L'EXPERT DESIGNE AVAIT CONCLU FORMELLEMENT QUE LE DECES AVAIT UNE ORIGINE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL, CELUI-CI N'AYANT NI AGGRAVE NI PRECIPITE L'EVOLUTION DE L'AFFECTION

[N], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et l'avis de M.

Les suites immédiates de l’intervention ont été marquées par une paraparésie sévère des membres inférieurs ainsi qu’une atteinte du côté gauche.

X... ; qu'en énonçant néanmoins que l'affection de M.

Mme X... et celui conduit par Mme Y..., assurée par la société Pacifica (l'assureur) ; qu'ayant subi un traumatisme du rachis cervical et de la clavicule et imputant à l'accident l'apparition d'une affection

Sur le préjudice des victimes indirectes : Les demandes formulées relèvent du préjudice d'affection. / Il s'agit du préjudice moral subi par certains proches, parents ou non, mais justifiant d'un lien

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel