courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille

2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille

2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille

2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles

janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles

avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon vide

secrétariat le 23 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles

secrétariat le 17 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille

secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille

immédiatement de la mesure de garde à vue, de l'identité complète de l'intéressé, de l'heure de placement en garde à vue, des motifs la justifiant, et de la qualification des faits notifiés, avant qu'une fouille

à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille

secrétariat le 16 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville

la foule, faisant quatorze morts et plus d'une centaine de blessés.

le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville

enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille

transportait des marchandises soumises à justificatif d'origine pour leur détention ou leur transport, que l'objectif du contrôle était implicitement mais nécessairement la recherche de marchandises visées

Courant en rangs serrés, ils divisèrent la foule, arrêtèrent un certain nombre d’individus, en affrontèrent d’autres, et formèrent de nouveaux cordons pour isoler des parties de la foule.

son secrétariat le 4 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de copies de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille