... a, par actes des 27 août et 1er septembre 1976, acquis les lots n s 33 et 36 dans un immeuble en copropriété ; qu'un jugement du 6 juin 1980 ayant constaté qu'elle avait modifié les locaux et violé

indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et des dommages et intérêts pour violation

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Bâtiment mayennais, exerçant sous l'enseigne Lucas construction

indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et des dommages et intérêts pour violation

d'alimentation en eau et électricité, barbecue et la construction édifiée de type chalet en bois sur la parcelle AK [Cadastre 4], propriété de Mme [G] [V], selon constat du 21 juillet 2017, l'ont été en violation

X... ayant cessé de régler les loyers, la société Cofica l'a assigné en paiement des loyers échus et de l'indemnité de résiliation ; que M.

fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages-intérêts pour violation

de : *2 944,35 € au titre du rappel des heures supplémentaires sur l'année 2016, * 294,44 € à titre de congés payés sur les heures supplémentaires, *3 500 € à titre de dommages et intérêts pour violation

Soutenant que cette application avait été lancée en violation des règles applicables au secteur réglementé du transport de particuliers à titre onéreux, des chauffeurs de taxi ont assigné la société Uber

constatant qu'il ignorait que le transport portait sur du matériel vidéo et du matériel photo, qui ont fait l'objet du vol et pour lesquels l'action indemnitaire a été engagée, les juges du fond ont violé

fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages-intérêts pour violation

fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages-intérêts pour violation

d'obtenir une indemnité pour l'entretien de leur tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité de repos compensateur et des dommages-intérêts pour violation

saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, des dommages-intérêts pour violation

indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et des dommages et intérêts pour violation

n'était poursuivi que pour violation des articles 9 et 12 du règlement du lotissement et non aussi pour violation du plan d'occupation des sols, la cour d'appel, qui a dénaturé l'acte de prévention, a

Réformant partiellement le jugement de première instance, la Cour d’appel a déclaré qu’aucune faute n’est caractérisée à l’encontre du vendeur (SARL) ni du notaire, a confirmé le rejet des demandes d’

ainsi que son épouse en qualité de gérante de la SARL Les Ateliers de L'Oise, pour la réalisation irrégulière d'exhaussements, l'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, une violation