dans les trois jours, que l'employeur peut faire procéder à une contre-visite par un médecin de son choix ; que l'employeur avait tenté de faire procéder à une contre-visite médicale de Mme X..., le médecin-contrôleur

augmentations avaient été accordées au salarié pour que celui-ci modifie son attitude et que les primes étant basées sur les résultats commerciaux de l'entreprise, elles pouvaient être versées même si le visiteur

A la suite d'une visite médicale périodique du 17 février 2014, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à son emploi avec réserve. 6.

redevable en application de l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale, de divers abattements qu'elle avait pratiqués en 1997 et 1998, au titre notamment de l'activité de pharmacovigilance de ses visiteurs

X..., engagé le 4 juillet 1983, en qualité de visiteur médical, par la société Lipha santé, a été licencié le 29 juin 1994, alors qu'il exerçait les fonctions de délégué régional ; qu'il lui était reproché

La société Clinea fait valoir que le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'embauche, de visites médicales périodiques en juin et décembre de chaque année et de deux visites médicales de reprise,

été victime d'un accident de travail le 26 août 2008 et placé en arrêt de travail jusqu'au 31 août 2009 ; que le 19 octobre 2009, il a été de nouveau placé en arrêt de travail ; qu'à la suite d'une visite

X..., engagé le 15 décembre 1968 en qualité de visiteur médical par la société Organon Teknika, occupait en dernier lieu, au sein de cette société, l'emploi de directeur de la division pharmaceutique;

médicaux diplômés et non les visiteurs médicaux visés par l'article L. 5122-12 du même code, dont les dépenses sont exclues de l'assiette ; - que la décision de la Cour de cassation du 11 octobre 2012

La décision complète n'étant pas fournie en intégralité dans le document transmis, le dispositif final ne peut être précisément énoncé. Cependant, la cour a examiné les conditions d'emploi et les rest

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 septembre 2023), Mme [S] a été engagée en qualité de visiteuse médicale à compter du 27 août 2001 par la société Informex, qui avait conclu un contrat de prestation de services

travail du 25 août au 7 septembre 2008 ; par lettre du 15 novembre 2008, il a été licencié ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité de son licenciement en l'absence de visite

A la suite de la première visite médicale de reprise du 3 mars 2014, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en attendant l'étude du poste de travail de l'intéressée.

Le 3 janvier 2014, l'employeur a demandé au salarié s'il reprenait le travail afin d'organiser une visite médicale de reprise.

la suite des plaintes, déposées par les requérantes, les 30 septembre et 4   octobre   2017, contre F., médecin du travail, pour viol par pénétration digitale commis sur elles lors de la visite

Le 21 décembre 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail à l'issue de deux visites médicales. 3.

Le 3 août 2015, Mme [R] a passé sa visite médicale de reprise après ses arrêts de travail pour maladie auprès de la médecine du travail.

des Fac Similés du Périgord soit condamné à lui payer la somme de 138'500 euros au titre du harcèlement moral ainsi que la somme de 7695 € en réparation du préjudice subi en raison de l'absence de visite