La SCI a assigné la société C.P.P.J. aux fins d'obtenir, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, la réparation de son préjudice. 3.

X... engendrent un trouble anormal de voisinage sur leur propriété, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter au procès-verbal de constat du 31 août 1999 dressé à la requête de la SCI

société SAPP, maître de l'ouvrage, a fait réaliser un parc de stationnement souterrain par la société Nouvelle Schwartz Haumont (SNSH), entrepreneur ; que les travaux ont causé des dommages au fonds voisin

judiciaire ou d'un accord entre les parties" ; qu'en retenant la proposition de Mme Z... de fixer le loyer renouvelé annuel à 60 000 francs, au motif que les fixations judiciaires de loyers dans le voisinage

, des dommages causés aux immeubles voisins ; qu'ayant constaté que les troubles avaient débuté "depuis la construction, en 1978, de l'immeuble voisin" par la SCI Le Teychan, la cour d'appel devait

acquis leur bien alors que la situation était déjà créée, ils ne sont pas fondés à arguer d'un trouble anormal de voisinage » ; qu'en statuant ainsi quand, ayant acquis la qualité de voisins, les époux

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du Code civil et des règles régissant les rapports de voisinage; 2°) que le trouble anormal du voisinage résulte soit

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juin 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 septembre 2020, pourvoi n° 19-12.638), M. et Mme [X], propriétaires d'un fonds voisin à celui appartenant à M.

du ... ; qu'en condamnant la SNC et la Sogerim à réparer ces désordres sur le fondement du trouble anormal de voisinage, la cour d'appel a violé l'article 1384 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt

soutenant que la signification de ce jugement était nulle, comme ayant été faite à une adresse à laquelle il n'était plus domicilié, et que l'acte de signification ne mentionnait pas l'identité du voisin

. à couper les ronces, alors, selon le moyen que,si, par dérogation au principe selon lequel "nul ne peut se faire justice à lui-même", le propriétaire qui souffre des ronces en provenance du fonds voisin

propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble voisin, a assigné M.

La parcelle est voisine de celle de monsieur [H] [I] qui, après avoir fait démolir l'existant, y a érigé une nouvelle construction (parcelle cadastrée section G[Cadastre 2]-[Cadastre 3] et [Cadastre 4]

, toute modification de la situation susceptible de modifier le trouble apporté aux voisins et d'aggraver le trouble anormal du voisinage ouvre une action nouvelle et qu'il appartient alors au juge du

Y... en cessation des troubles excessifs de voisinage et réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

B..., propriétaire du fonds voisin, invoquant des désordres occasionnés à sa propriété par les constructeurs, a assigné ceux-ci ainsi que M.

C..., en réparation des préjudices causés par ces troubles anormaux du voisinage ; Attendu que M.