instructions précises de X..., seul bénéficiaire de l'escroquerie, le seul également à avoir intérêt à substituer un avantage certain en argent aux aléas d'un remontage de matériel obsolète ; "que le vol

16 janvier 2001), qu'une cargaison, qui devait être transportée par la société André Moulin et fils (le transporteur), pour le compte de la société Verschave entre Charenton-le-Pont et Cannes, a été volée

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Comptoir corse phocéen (CCP) a été victime d'un vol de deux camions entreposés dans ses locaux, l'un

INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU FAIT DE SON PREPOSE EN CE QUI CONCERNE LE VOL DU CHARGEMENT

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GROSSE Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1997, qui, pour vol

Le 21 janvier 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol dans un camion de chantier. La notification de ses droits est intervenue après complet dégrisement.

Avi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 Mai 2004, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol aggravé, a prononcé sur leurs demandes

X... ; Attendu que le 16 septembre 2014, à 15 heures 30, les services de police ont tenté d'intercepter un camion-benne signalé volé à Orvault quelques instants plus tôt ; qu'après avoir immobilisé

Bruche express avait déjà constaté la présence d'une camionnette suspecte aux environs de son camion et avait été réveillé par une première tentative de vol dans le camion, ce qui aurait dû le conduire

Zamir, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers du chef de vols et contre

a porté plainte pour agression et vol de la marchandise durant la nuit du 23 au 24 février à Ottaviano ; que, les 12 janvier et 5 février 1999, la société Peam a assigné la société Tsm et son assureur

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a rejeté sa requête

du magasin Intermarché, secteur [...] à [...], pour un vol de carburant en cours, constataient à 2 heures 05 la présence d'une camionnette ; qu'un individu, qui sera identifié comme M.

A... et un camion benne Renault n° [...] au préjudice de M. W...

[O], volés avec le camion de son employeur, ne constituent pas des créances de nature salariale et ne ressortent donc pas du champ de sa garantie.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol et recel d'objets provenant d'un vol, a prononcé sur

[...] qui s'avérait volé à la société Derichebourg entre le 4 et le 5 mars 2015 à [...]

service d'autoroute située à MOLINS de REI, dans la banlieue de BARCELONE, et a dormi dans sa cabine ; qu'il a constaté le vol des colis le lendemain matin vers 6 heures, les voleurs ayant entaillé la