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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00119
26 janvier 2022
[V] a été engagé le 7 mai 2009 par la société Asiatex, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) multicartes. Il est devenu agent commercial à compter du 1er janvier 2011. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01346
2 octobre 2019
R... a été engagé à compter du 20 mars 1989 en qualité de voyageur, représentant et placier, par la société Miko, aux droits de laquelle se trouve, en dernier lieu, la société Toupargel ; qu'après avoir
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00820
22 mai 2019
de la société M T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2017), qu'engagé en janvier 1998, en qualité de voyageur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534
27 mars 2019
d'attachée commerciale ; qu'à compter du 27 juin 1999, le contrat de travail a été transféré à la société Luxottica France ; que le 28 janvier 2002, les parties ont signé un contrat de travail de voyageur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01955
20 septembre 2017
Y... a été engagé le 10 janvier 2008 par la Société de prospection et de diffusion de presse (la société) en qualité de voyageur, représentant ou placier exclusif ; qu'estimant ne pas être rempli de ses
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00589
4 juin 2025
[W], engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) le 13 janvier 1997 par la société Laboratoires expanscience (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de zone. 2
61372202cd580146773f9731
13 octobre 1993
X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec
6137220ecd580146773f9dab
8 décembre 1993
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459
28 mars 2018
Y... a été engagé, le 21 février 1996, par la société Berner en qualité de voyageur-représentant-placier ; qu'il a bénéficié d'un congé individuel de formation du 16 novembre 2009 au 21 mai 2010 ; qu'au
61372278cd580146773fd632
22 février 1995
X... a été engagé le 4 octobre 1983 en qualité de voyageur représentant placier par la société Divemag ; que par lettre du 4 septembre 1990 il a fait savoir à son employeur que faute de paiement dans
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00684
2 juin 2021
[P] a été engagé, le 3 octobre 2005, par la société Loire incendie sécurité en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) monocarte. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00980
21 septembre 2022
[O] a été engagé par la société Safilo France, à compter du 25 septembre 2006, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01124
21 juin 2017
Y... a été engagé le 1er juillet 2005 en qualité de voyageur-représentant-placier exclusif par la société Sodipel, aux droits de laquelle vient la société Bouttier ; que le 26 novembre 2012 , le salarié
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3 décembre 1992
X..., engagé le 1er février 1987 par la société Menuiserie saintaise en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes, a été licencié pour faute grave le 13 octobre 1988 ; Attendu que pour condamner
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00556
17 juin 2026
[J] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP), à compter du 15 juillet 2014, par la société Toute la protection du Massif central (TPMC). 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01131
3 décembre 2025
[F] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier, le 1er mai 1992 par la société Vesta espace.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01068
15 juin 2017
X... a été engagé le 22 avril 2002 par la société Industrie des produits chimiques en qualité de voyageur représentant placier ; que faisant l'objet d'un avis d'inaptitude le 5 janvier 2012, il a été licencié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252
4 février 2016
journal L'Humanité (SNJH) le 13 mars 2000, puis qu'il est passé au service de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP) le 1er décembre 2002, pour laquelle il exerçait les fonctions de voyageur-représentant-placier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00847
30 septembre 2020
A compter du 2 janvier 1998, elle a exercé les fonctions de négociateur immobilier voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02068
15 novembre 2023
[U] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP), à compter du 30 août 1996, par la société Etablissements Henry Denys, devenue la société Laure et Pierre créations. 2.
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