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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00108
21 janvier 2015
21 janvier 2015
mono carte en lui envoyant une fausse attestation sur la réalité de sa situation le 1 er septembre 2006 n'ignorant pas que son statut de VRP multicartes était un élément essentiel du contrat les liant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01145
3 mai 2012
3 mai 2012
SPAD sur le secteur de prospection de Mme X..., la société Dentsply France a modifié le secteur attribué à cette salariée; que le secteur de prospection constitue un élément du contrat de travail d'un VRP
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab41
21 février 2008
21 février 2008
Monocarte et ce jusqu'en septembre 2003, puis a édité des bulletins de salaire n'indiquant plus que " VRP " sans autre précision, d'octobre à décembre, avant que la mention " VRP multicartes " ne réapparaisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6
20 mars 2012
20 mars 2012
Ainsi : 2a/ Vous ne m'avez toujours pas remis votre agenda ce lequel a pourtant été demandé à toutes les VRP et VDI de l'entreprise.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25ec
29 mai 1990
29 mai 1990
X... a été engagé le 1er octobre 1981 par la société Plastibat en qualité de VRP et licencié le 11 mai 1984 sans préavis ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00838
13 avril 2010
13 avril 2010
X..., engagé le 24 mars 1994 par la société Vigier en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 29 mars 2005 ; Attendu que la société Vigier fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
mille deux par Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mademoiselle Hélène X... née le 31 Mai 1960 à LIEGE (BELGIQUE) Quartier Le Busquet 47310 MONCAUT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511436_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les produits proposés devaient être conformes à la norme balistique civile " VPAM BRV 2009 VR7 " et à la norme militaire " STANAG 4569 niveau 1 ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
Elle diffuse ses produits à l'aide d'une équipe de 10 commerciaux, dont faisaient partie jusqu'en fin 2005 Yann C..., VRP exclusif, et Joël D..., chef des ventes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba1
3 janvier 2012
3 janvier 2012
France, en qualité de représentant de commerce monocarte (ou VRP exclusif) selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 1993, moyennant un salaire fixe mensuel brut de 21 300 francs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924
17 novembre 2015
17 novembre 2015
X..., engagé le 1er mars 1990 par la société Chimie, aux droits de laquelle vient la société Initiatives décoration, exerçant en dernier lieu les fonctions de voyageur représentant placier monocarte, a
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31147ed1ea83181125e6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[SZ] [C] a été embauché à compter du 7 janvier 2008 par la SAS Bandalux France, qui commercialise des auvents, des pergolas et des stores bananes, en qualité de représentant monocarte, statut cadre, dans
Source officiellePage 3 sur 3