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51 résultats pour « vrp monocarte »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00252

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2016), que Mme X... a été engagée à compter du 2 décembre 1993 par la société Oxibis group en qualité de VRP

Source officielle

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CC

soc

613722a5cd580146773ff8c9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X..., engagé le 13 juin 1983 par la société Vogt meubles comme VRP monocarte pour l'Alsace, puis, en 1984, pour le secteur des forces françaises en Allemagne après deux sanctions disciplinaires des 15

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00684

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[P] a été engagé, le 3 octobre 2005, par la société Loire incendie sécurité en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) monocarte. 2.

Source officielle
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soc

6137231ccd580146774058e6

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

multicartes avec cette société, puis, le 29 novembre 1991, un nouveau contrat de VRP monocarte à temps partiel; que, par lettre du 15 décembre 1993, elle a informé la société que ses agissements ne

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soc

613723f0cd58014677410278

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X..., engagé le 10 décembre 1974 en qualité de VRP monocarte par la société Le Manoir Murisaltien, était chargé de la vente de vins et de champagne dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00514

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

(la société) en qualité de VRP-monocarte ; que contestant son licenciement intervenu le 19 décembre 2003 pour faute lourde, il a saisi la juridiction prud'homale le 27 mars 2013 ; que la société ayant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01185

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

Paris, 16 février 2007) que Mme X... a été engagée par la société ANFA devenue société Corporate Express à compter du 3 avril 1995 en qualité d'assistante commerciale ; qu'elle a exerçé les fonctions de VRP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Il soutient qu'en l'absence de VRP monocarte avant son embauche, il n'existait aucune référence antérieure, de sorte que le chiffre d'affaires mensuel de 15 000 € a été fixé de façon arbitraire.

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CA

Sociale D salle 1

63a2b0044486ef05df3024ee

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[O] [Y] a été engagé par la société HYBRID SOFTWARE NV suivant contrat à durée indéterminée en date du 10 mars 2015, en qualité de VRP monocarte.

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soc

613723f8cd580146774108c3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Robert X... , embauchés en février 1991 par l'agence AGIM 8e en qualité de VRP monocarte, ont été licenciés par lettre du 8 mars 1993 pour motif économique ; Attendu que pour rejeter les demandes de

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civ2

60794d219ba5988459c481a9

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X..., voyageur représentant placier employé par la société Asiatex, ne relevait pas du statut de VRP multicartes, l'URSSAF a réclamé à l'employeur un complément de cotisations du régime général applicable

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soc

613723facd58014677410b0a

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

cotisations de l'entreprise diverses sommes, évaluées forfaitairement, représentant la mise à disposition d'un véhicule et la prise en charge des frais de repas, ces avantages ayant été alloués à un VRP

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Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe3

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

choletaise) a procédé à l'examen de la situation de la société MFC ERAM au regard de l'application de la législation de la sécurité sociale, s'agissant notamment de ses Voyageurs Représentants Placiers (VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02367

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... a été engagé par contrat de travail du 30 novembre 2000 par la société Richez distribution en qualité de représentant VRP ; qu'il était prévu en son article V la clause de non-concurrence suivante

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2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f09

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La lettre d'observations indique qu'il résulte de la production du contrat de travail de la salariée qu'elle exerce des fonctions de responsable agence VRP monocarte.

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Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f3

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Attendu sur la contribution paternelle, qu'il est acquis que Monsieur Y... a changé de travail et perçoit désormais 1281 euros en net imposable mensuel ; qu'il occupe un poste de VRP monocarte, qui lui

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9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

[G] [H] a été engagé par la société Etablissements [P] en qualité de VRP monocarte. Courant 2011, la société Etablissements [P] a été rachetée par la société PROXIM DISTRIBUTION.

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8ème Ch Prud'homale

5fde70647f934c4929214605

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Alain X... a été engagé par la société Loire incendie sécurité, spécialisée dans le commerce de gros de fournitures et équipements industriels, en qualité de VRP monocarte, statut cadre, suivant la convention

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Sur les montants réclamés C'est bien comme VRP monocarte que M Thierry X... a été engagé par la société TEDDY SMITH et seule une erreur explique la mention multicartes au-dessus de la signature du représentant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01705

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Y... le 8 mars 1999 en qualité de VRP monocarte ; que le 17 octobre 2003, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail, prévoyant la fin de son exclusivité sur la région Midi-Pyrénées

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