un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; Les demandeurs au pourvoi principal exposent trois moyens de cassation ci-après annexés ; La demanderesse au pourvoi incident expose un moyen de

Et sur le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Etablissements Pierre Gillet Enoncé du moyen 17.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

d'appel d'Aix-en-Provence ; Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Aubert, demanderesse

Les demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Generali IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Sogea Sud Est, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Fondasol, demanderesse au pourvoi incident, invoque

d'une part, la société Somat, d'autre part, ont chacune formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société Spie Facilities a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Elle soutient que l’arrêt de la Cour de cassation a intervenir aura une incidence sur la présente instance.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR

Mme [U] [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.

[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal 4.

Vic Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en